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    Avis Public

    Ottawa, le 18 mai 1999
    Avis Public CRTC 1999-86
    RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION PAR CÂBLE QUI DOIVENT EXPIRER EN 1999
    Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences, certaines avec la modification énoncée ci-dessous de manière à ajouter la condition de licence concernant la violence à la télévision, pour les entreprises de distribution par câble énumérées ci-après. Ces licences expirent le 31 août 1999.
    La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
    RÉGION DU QUÉBEC ET DE L'ATLANTIQUE
    1. AKULIVIK (Québec)
    Demande (199904537) présentée par l'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE AKUDLIVIK.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Association coopérative de Akudlivik
    Akulivik (Québec)
    J0M 1V0
    2. ATHELSTAN; CLARENCEVILLE; COIN-DOUGLAS; FRANKLIN; HEMMINGFORD; HENRYVILLE; NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL; PLAGE DESRANLEAU (DÉVELOPPEMENT DE); SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE; SAINT-ÉDOUARD-DE-NAPIERVILLE; SAINT-JACQUES-LE-MINEUR; SAINT-LOUIS-DE-GONZAGUE; SAINT-VALENTIN; SAINTE-CLOTILDE-DE-CHÂTEAUGUAY; SHERRINGTON; VENISE-EN-QUÉBEC ET VILLAGE-AUX-OIES
    (Québec)
    Demandes (199811907, 199811914, 199811922, 199811930, 199811948, 199811956, 199811972, 199811980, 199811998, 199812006, 199812011, 199812029, 199812037, 199812045, 199812053, 199812061, 199812079) présentées par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen des demandes:
    Hôtel de ville d'Hinchinbrook
    R.R. 202
    Athelstan (Québec)
    Pour Clarenceville et Plage Desranleau
    Hôtel de ville
    10, rue Front
    Clarenceville (Québec)
    Pour Coin-Douglas et Saint-Jacques-le-Mineur
    Hôtel de ville
    40, rue Principale
    Saint-Jacques-le-Mineur (Québec)
    Hôtel de ville
    1670 Centre Franklin
    Route 202
    Franklin (Québec)
    Hôtel de ville
    505, rue Frontière
    Hemmingford (Québec)
    Hôtel de ville
    133, rue St-Georges
    Henryville (Québec)
    Hôtel de ville
    3860, rue de l'Hôtel-de-Ville
    Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Québec)
    Pour Saint-Bernard-de-Lacolle et Village-aux-Oies
    Hôtel de ville
    417, rue Lamoureux
    Saint-Bernard-de-Lacolle (Québec)
    Hôtel de ville
    404, Montée Lussier
    Saint-Édouard-de-Napierville (Québec)
    Hôtel de ville
    140, rue Principale
    Saint-Louis-de-Gonzague (Québec)
    Hôtel de ville
    10, rue Principale
    Saint-Valentin (Québec)
    Hôtel de ville
    2452, chemin de l'Église
    Sainte-Clotilde-de-Châteauguay (Québec)
    Hôtel de ville
    300, rue St-Patrice
    Sherrington (Québec)
    Hôtel de ville
    237, 16e avenue Ouest
    Venise-en-Québec (Québec)
    3. BAIE SAINTE-CATHERINE ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec)
    Demande (199908862) présentée par VISION DUFOUR INC., 11, rue des Coudriers, Îsle-aux-Coudres (Québec) G0A 1X0.
    $TEXTFRN>Examen de la demande:
    Bureau municipal
    308, Leclerc
    Baie Sainte-Catherine (Québec)
    4. BURY, SAINT-ROMAIN ET WOTTONVILLE (Québec)
    Demandes (199811419, 199811427, 199811435) présentées par TÉLÉCÂBLE PROVINCIAL INC., 3055, boulevard Hamel, bureau 222, Québec (Québec) G1P 4C6.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen des demandes:
    Bureau municipal
    563, rue Main
    Bury (Québec)
    Bureau municipal
    355, rue Principale
    Saint-Romain (Québec)
    Bureau municipal
    400, rue Mgr L'Heureux
    Wottonville (Québec)
    5. INUKJUAK (Québec)
    Demande (199904511) présentée par l'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE INOUDJOUAC.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Association coopérative de Inoudjouac
    Inukjuak (Québec)
    J0M 1M0
    6. IVUJIVIK (Québec)
    Demande (199904545) présentée par l'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'IVUJIVIC.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Association coopérative d'Ivujivic
    Ivujivik (Québec)
    J0M 1H0
    7. KANGIRSUK (Québec)
    Demande (199904529) présentée par PAYNE BAY FISHERMAN'S CO-OPERATIVE ASSOCIATION.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Payne Bay Fisherman's Co-Operative
    Association
    Kangirsuk (Québec)
    J0M 1A0
    8. MANSEAU (Québec)
    Demande (199904900) présentée par 9056-7074 QUÉBEC INC., 790, rue Chambord, Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 4P3.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    C.M. Manseau
    200, rue Roux
    Manseau (Québec)
    9. MISTISSINI (Québec)
    Demande (199807632) présentée par MISTI-CÂBLE TÉLÉVISION INC.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Misti-Câble Télévision inc.
    96, boulevard Mistissini
    Mistissini (Québec)
    G0W 1C0
    10. PUVIRNITUQ (Québec)
    Demande (199904504) présentée par l'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE POVUNGNITUK.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Association coopérative de Povungnituk
    Puvirnituq (Québec)
    J0M 1P0
    11. QUARTAQ (Québec)
    Demande (199904561) présentée par L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE KOARTAK.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    L'Association coopérative de Koartak
    Quartaq (Québec)
    J0M 1J0
    12. SAINT-ÉLOI; SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-VIGER; SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX; SAINTE-FRANÇOISE ET SAINTE-RITA (Québec)
    Demandes (199811964, 199812087, 199812095, 199812103, 199812110) présentées par CÂBLEVISION TRP-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen des demandes:
    Hôtel de ville
    10, rang 2 Est
    Saint-Éloi (Québec)
    Hôtel de ville
    26, rue Principale
    Saint-François-Xavier-de-Viger (Québec)
    Hôtel de ville
    6, rue Principale
    Saint-Paul-de-la-Croix (Québec)
    Hôtel de ville
    14, rue Principale
    Sainte-Françoise (Québec)
    Hôtel de ville
    8, rue de l'Église
    Sainte-Rita (Québec)
    13. SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE (Québec)
    Demande (199809886) présentée par COGECO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6e rue, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    11 197, 2e avenue
    Saint-Georges-de-Beauce (Québec)
    14. SAINT-MAJORIQUE-DE-GRANTHAM (Québec)
    Demande (199808812) présentée par MICHEL MOREAU, 610, rue Roby, Saint-Charles-de-Drummond (Québec) J2C 5P1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Caisse populaire St-Majorique
    1960, boulevard St-Joseph Ouest
    Saint-Majorique-de-Grantham (Québec)
    15. SAINT-PATRICE-DE-BEAURIVAGE, SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE ET SAINT-SYLVESTRE (Québec)
    Demande (199904892) présentée par NAPARVISION INC., 1330, avenue Maguire, bureau 200, Sillery (Québec) G1T 1Z3.
    Examen de la demande:
    Hôtel de ville
    Saint-Patrice-de-Beaurivage (Québec)
    16. VICTORIAVILLE (Québec)
    Demande (199811592) présentée par VIDÉOTRON LTÉE.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Le Groupe Vidéotron ltée
    300, avenue Viger Est
    Montréal (Québec)
    H2X 3W4
    Vidéotron ltée
    2000, rue Berri
    Montréal (Québec)
    H2L 4V7
    La Télévision communautaire des Bois-Francs
    302, rue Notre-Dame Est
    Victoriaville (Québec)
    G6P 4A4
    17. ANCHOR POINT, DEADMAND'S COVE ET BEAR COVE (Terre-Neuve)
    Demande (199900080) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Anchor Point (Terre-Neuve)
    18. BARACHOIS BROOK, SEAL ROCKS, ST. GEORGE'S ET SHALLOP COVE (Terre-Neuve)
    Demande (199900098) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Barachois Brook (Terre-Neuve)
    19. BARTLETTS HARBOUR; FORTEAU (LABRADOR); L'ANSE-AU-CLAIR (LABRADOR); L'ANSE-AU-LOUP (LABRADOR); PLUM POINT; RED BAY (LABRADOR); REEFS HARBOUR ET SANDY COVE (Terre-Neuve)
    Demandes (199808698, 199808706, 199808713, 199808721, 199808739, 199808747, 199808755, 199808763) présentées par CLEARVIEW CABLE LTD., case postale 10, Reefs Harbour (Terre-Neuve) A0K 4L0.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen des demandes :
    Pour Bartletts Harbour
    Tuckers Service Station
    Reefs Harbour (Terre-Neuve)
    Bureau du Conseil municipal
    Forteau (Labrador) (Terre-Neuve)
    Bureau du Conseil municipal
    L'Anse-au-Clair (Labrador) (Terre-Neuve)
    Bureau du Conseil municipal
    L'Anse-au-Loup (Labrador) (Terre-Neuve)
    Plum Point Motel
    Plum Point (Terre-Neuve)
    Bureau du Conseil municipal
    Red Bay (Labrador) (Terre-Neuve)
    Pam's Cash & Carry
    Reefs Harbour (Terre-Neuve)
    Pour Sandy Cove
    The Place
    Savage Cove (Terre-Neuve)
    20. BEACHSIDE, BARTLETT'S COVE ET FOX NECK (Terre-Neuve)
    Demande (199900106) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Beachside (Terre-Neuve)
    21. BLACK TICKLE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902333) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Black Tickle (Labrador) (Terre-Neuve)
    22. BOAT HARBOUR (Terre-Neuve)
    Demande (199900113) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Boat Harbour (Terre-Neuve)
    23. BRENT'S COVE ET HARBOUR ROUND (Terre-Neuve)
    Demande (199900121) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Brent's Cove (Terre-Neuve)
    24. BRIGHTON ET BRIGHTON TICKLE (Terre-Neuve)
    Demande (199900139) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Brighton (Terre-Neuve)
    25. BURLINGTON, WINTERHOUSE COVE, SMITH'S HARBOUR ET STOCKING HARBOUR (Terre-Neuve)
    Demande (199900147) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Burlington (Terre-Neuve)
    26. CAPE RAY (Terre-Neuve)
    Demande (199900155) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Cape Ray (Terre-Neuve)
    27. CARTWRIGHT (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902341) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Cartwright (Labrador) (Terre-Neuve)
    28. CHARLOTTETOWN (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902359) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Charlottetown (Labrador) (Terre-Neuve)
    29. CODROY, CAPE ANGUILLE, SHOAL POINT ET WOODVILLE (Terre-Neuve)
    Demande (199900163) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Codroy (Terre-Neuve)
    30. COLINET (Terre-Neuve)
    Demande (199900171) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Colinet (Terre-Neuve)
    31. CONCHE (Terre-Neuve)
    Demande (199900189) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Conche (Terre-Neuve)
    32. COOK'S HARBOUR (Terre-Neuve)
    Demande (199900197) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Cook's Harbour (Terre-Neuve)
    33. CORMACK (Terre-Neuve)
    Demande (199900205) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Cormack (Terre-Neuve)
    34. DEADMAN'S BAY (Terre-Neuve)
    Demande (199900212) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Deadman's Bay (Terre-Neuve)
    35. FLAT BAY ET FLAT BAY WEST (Terre-Neuve)
    Demande (199900220) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Flat Bay (Terre-Neuve)
    36. FLOWER'S COVE ET NAMELESS COVE (Terre-Neuve)
    Demande (199900238) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande :
    Bureau du Conseil municipal
    Flower's Cove (Terre-Neuve)
    37. FORRESTERS POINT ET BLACK DUCK COVE (Terre-Neuve)
    Demande (199900246) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Forresters Point (Terre-Neuve)
    38. FRANÇOIS (Terre-Neuve)
    Demande (199900254) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    François (Terre-Neuve)
    39. GLOVERTOWN (Terre-Neuve)
    Demande (199808102) présentée par GLOVERTOWN CABLE T.V. LIMITED, case postale 131, Glovertown (Terre-Neuve) A0G 2L0.
    Examen de la demande:
    54, rue Main Sud
    Glovertown (Terre-Neuve)
    40. GREAT HARBOUR DEEP (Terre-Neuve)
    Demande (199900262) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Great Harbour Deep (Terre-Neuve)
    41. GREEN ISLAND BROOK (Terre-Neuve)
    Demande (199900270) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Green Island Brook (Terre-Neuve)
    42. GREEN ISLAND COVE ET PAYNE'S COVE (Terre-Neuve)
    Demande (199900288) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Green Island Cove (Terre-Neuve)
    43. HARCOURT (Terre-Neuve)
    Demande (199900296) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Harcourt (Terre-Neuve)
    44. HARRY'S HARBOUR ET NICKEY'S NOSE COVE (Terre-Neuve)
    Demande (199900304) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Harry's Harbour (Terre-Neuve)
    45. HAWKE'S BAY (Terre-Neuve)
    Demande (199900311) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Hawke's Bay (Terre-Neuve)
    46. HOPEDALE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902367) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Hopedale (Labrador) (Terre-Neuve)
    47. HOWLEY (Terre-Neuve)
    Demande (199900329) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Howley (Terre-Neuve)
    48. ISLAND HARBOUR (Terre-Neuve)
    Demande (199900337) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Island Harbour (Terre-Neuve)
    49. JEFFREY'S, McKAY'S, CARTYVILLE, ROBINSONS ET HEATHERTON (Terre-Neuve)
    Demande (199900345) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Jeffrey's (Terre-Neuve)
    50. LABRADOR CITY ET WABUSH (Terre-Neuve)
    Demande (199807616) présentée par THE COMMUNITY RECREATION REBROAD-CASTING SERVICE ASSOCIATION.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    The Community Recreation Rebroadcasting
    Service Association
    208, avenue Amherst
    Labrador City (Terre-Neuve)
    A2V 2Y5
    51. LITTLE BAY ISLANDS (Terre-Neuve)
    Demande (199900353) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Little Bay Islands (Terre-Neuve)
    52. MAIN BROOK (Terre-Neuve)
    Demande (199900361) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Main Brook (Terre-Neuve)
    53. MAINLAND (Terre-Neuve)
    Demande (199900387) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Mainland (Terre-Neuve)
    54. MAKKOVIK, INDIAN HEAD ET CHILDREN'S COVE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902375) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Makkovik (Labrador) (Terre-Neuve)
    55. MANN POINT ET MAIN POINT (Terre-Neuve)
    Demande (199900379) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Main Point (Terre-Neuve)
    56. MARGAREE ET FOX ROOST (Terre-Neuve)
    Demande (199900395) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Margaree (Terre-Neuve)
    57. MARY'S HARBOUR (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902383) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Mary's Harbour (Labrador) (Terre-Neuve)
    58. MILLERTOWN (Terre-Neuve)
    Demande (199900403) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Millertown (Terre-Neuve)
    59. MING'S BIGHT (Terre-Neuve)
    Demande (199900410) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Ming's Bight (Terre-Neuve)
    60. NAIN (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902391) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Nain (Labrador) (Terre-Neuve)
    61. NIPPERS HARBOUR (Terre-Neuve)
    Demande (199900428) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Nippers Harbour (Terre-Neuve)
    62. O'DONNELLS (Terre-Neuve)
    Demande (199900436) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    O'Donnells (Terre-Neuve)
    63. PACQUET ET WOODSTOCK (Terre-Neuve)
    Demande (199900444) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Pacquet (Terre-Neuve)
    64. PARSON'S POND (Terre-Neuve)
    Demande (199900452) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Parson's Pond (Terre-Neuve)
    65. PICCADILLY, SHIP COVE ET ABRAHAMS COVE (Terre-Neuve)
    Demande (199900460) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Piccadilly (Terre-Neuve)
    66. PINWARE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902409) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Pinware (Terre-Neuve)
    67. PORT HOPE SIMPSON (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902424) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Port Hope Simpson (Terre-Neuve)
    68. POSTVILLE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902416) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Postville (Terre-Neuve)
    69. RALEIGH (Terre-Neuve)
    Demande (199900478) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Raleigh (Terre-Neuve)
    70. REIDVILLE (Terre-Neuve)
    Demande (199900486) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Reidville (Terre-Neuve)
    71. RIGOLET (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902432) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Rigolet (Terre-Neuve)
    72. RIVER OF PONDS (Terre-Neuve)
    Demande (199900494) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    River of Ponds (Terre-Neuve)
    73. RIVERHEAD (Terre-Neuve)
    Demande (199900502) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Riverhead (Terre-Neuve)
    74. SHIP HARBOUR (Terre-Neuve)
    Demande (199900569) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Ship Harbour (Terre-Neuve)
    75. SHOE COVE (Terre-Neuve)
    Demande (199900577) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Shoe Cove (Terre-Neuve)
    76. SOP'S ARM (Terre-Neuve)
    Demande (199900585) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande :
    Bureau du Conseil municipal
    Sop's Arm (Terre-Neuve)
    77. SOUTH BRANCH (Terre-Neuve)
    Demande (199900593) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande :
    Bureau du Conseil municipal
    South Branch (Terre-Neuve)
    78. ST. ANTHONY BIGHT (Terre-Neuve)
    Demande (199900519) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    St. Anthony Bight (Terre-Neuve)
    79. ST. DAVID'S, MAIDSTONE ET ST. FINTAN'S (Terre-Neuve)
    Demande (199900527) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    St. David's (Terre-Neuve)
    80. ST. JOSEPH'S (Terre-Neuve)
    Demande (199900535) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    St. Joseph's (Terre-Neuve)
    81. ST. LEWIS (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902440) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    St. Lewis (Terre-Neuve)
    82. ST. PAULS (Terre-Neuve)
    Demande (199900543) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    St. Pauls (Terre-Neuve)
    83. ST. SHOTTS ET STAGE SHORE (Terre-Neuve)
    Demande (199900551) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    St. Shotts (Terre-Neuve)
    84. STEADY BROOK ET DOGWOOD (Terre-Neuve)
    Demande (199900601) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Steady Brook (Terre-Neuve)
    85. WEST ST. MODESTE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
    Demande (199902466) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    West St. Modeste (Labrador) (Terre-Neuve)
    86. WINTERLAND (Terre-Neuve)
    Demande (199900618) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Bureau du Conseil municipal
    Winterland (Terre-Neuve)
    87. WITLESS BAY, BAY BULLS ET MOBILE (Terre-Neuve)
    Demande (199810164) présentée par CABLE ATLANTIC INC., 541, chemin Kenmount, case postale 8596, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3P2.
    Examen de la demande:
    Melvin's Ultramar and Convenience Store
    Witless Bay (Terre-Neuve)
    88. DEAN, CHAPLIN, UPPER MUSQUODOBOIT, CENTRE MUSQUODOBOIT ET ELMSVALE (Nouvelle-Écosse)
    Demande (199901773) présentée par STEPHEN K. STREATCH, faisant affaires sous le nom de « SCI Cablevision », R.R. #3, Middle Musquodoboit (Nouvelle-Écosse) B0N 1X0.
    La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
    Examen de la demande:
    Parker's Service Station
    Musquodoboit (Nouvelle-Écosse)
    RADIOCOMMUNICATION DISTRIBUTION UNDERTAKING/
    ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DE RADIOCOMMUNICATION
    89. LES RÉGIONS AVOISINANTES DE MURRAY RIVER ET MURRAY HARBOUR (Île-du-Prince-Édouard)
    Demande (199810388) présentée par ISLAND CABLEVISION LTD., 100 Cable Court, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1B 1A9.
    Examen de la demande:
    Bibliothèque
    Murray Harbour (Île-du-Prince-Édouard)
    PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
    Intervention
    POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
    - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
    Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
    - l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
    - prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
    - l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
    - votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
    Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
    DATE LIMITE D'INTERVENTION:
    Le 22 juin 1999
    EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
    LES HEURES NORMALES DE BUREAU
    Les documents sont disponibles:
    ° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
    et
    ° aux bureaux suivants du Conseil:
    Édifice central
    Les Terrasses de la Chaudière
    1, promenade du Portage
    Rez-chaussée
    Hull (Québec) K1A 0N2
    Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
    Télécopieur: (819) 994-0218
    Édifice de la Banque de Commerce
    Pièce 1007
    1809, rue Barrington
    Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
    Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
    Télécopieur: (902) 426-2721
    Place Montréal Trust
    1800, avenue McGill College
    Bureau 1920
    Montréal (Québec) H3A 3J6
    Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
    Télécopieur: (514) 283-3689
    Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

    Secrétaire général

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