Avis public
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Ottawa, le 28 mai 1999
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Avis public CRTC 1999-94
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. SOUTH INDIAN LAKE ET RÉSERVE INDIENNE DE WATERHEN (Manitoba)
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Demandes (199812235, 199900981) présentées par NATIVE COMMUNICATION INC.,
76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6.
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La titulaire propose de placer des émetteurs de CINC-FM à South Indian Lake
et à la Réserve indienne de Waterhen, aux fréquences 96,9 MHz (canal 245FP) et
93,5 MHz (canal 228FP) respectivement. L'approbation de ces demandes entraînera
une modification de la licence de radiodiffusion de CINC-FM Thompson.
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Examen des demandes:
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Bureau du Conseil local
South Indian Lake (Manitoba)
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Bureau de la bande
Réserve indienne de Waterhen (Manitoba)
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2. ETZIKOM (Alberta)
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Demande (199806410) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier
la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution
(radiocommunication) CBCA-TV-1 Etzikom, de manière à diminuer la puissance
apparente rayonnée de 27 000 à 16 000 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Etzikom (Alberta)
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3. HAGENSBORG (Colombie-Britannique)
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Demande (199714382) présentée par HAGENSBORG T.V. SOCIETY, boîte 354,
Hagensborg (Colombie-Britannique) V0T 1H0, en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de distribution radiocommuni-cation desservant
Hagensborg.
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La requérante demande l'autorisation de commencer à distribuer The Arts and
Entertainment Network au canal 13 avec une puissance d'émission de 10 watts, et
d'augmenter de 5 à 10 watts, la puissance d'émission du canal utilisé pour
distribuer CHAN-TV (CTV) Vancouver (Colombie-Britannique).
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Hagensborg (Colombie-Britannique)
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4. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (199903240) présentée par FAIRCHILD RADIO (VANCOUVER FM) LTD.
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La requérante demande une modification de la licence de radiodiffusion de
CHKG-FM Vancouver. Elle demande l'autorisation de diffuser principalement des
émissions en langue persane en utilisant un canal du système d'exploitation
multiplexe de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par
un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et
requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial. La proposition de la
requérante exigerait l'ajout d'une condition de licence.
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Examen de la demande:
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Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.
A1 - 525, West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4K5
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au
Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par
courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à
l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si
une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document
devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été
modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document***
devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre
intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être
déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions)
soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil.
On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de
l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant,
AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu
responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des
modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande
passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous
expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et
pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au
dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 2 juillet 1999
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Centre de documentation du C.R.T.C.
Édifice Cornwall Professional
Pièce 103
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
Téléphone: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents
à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal:
48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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