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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-267
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Ottawa, le 17 juillet 2003
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CHUM Limitée
Windsor (Ontario) |
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Demande 2002-0489-2
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CKWW Windsor – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKWW Windsor,
du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
2. |
Le Conseil a reçu une observation à l’égard
de cette demande. |
3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio commerciales, avis public CRTC
1999-137, 24 août 1999, ainsi
qu’aux conditions de licence suivantes : |
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1. La titulaire doit diffuser, au cours de la semaine de
radiodiffusion, un minimum d’une heure et 30 minutes de nouvelles sur
les ondes de CKWW.
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2. À titre d’exception au pourcentage de pièces musicales
canadiennes établi aux articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de
1986 sur la radio (le Règlement), la titulaire doit :
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- au cours de la semaine de radiodiffusion, consacrer au moins
20 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces
musicales canadiennes diffusées intégralement;
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- au cours de la période de la semaine de radiodiffusion
commençant le lundi et se terminant le vendredi suivant, entre 6 h
et 18 h, consacrer au moins 20 % des pièces musicales de catégorie
de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées
intégralement.
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Aux fins des présentes conditions de licence, « semaine de
radiodiffusion », « catégorie de teneur » et « pièce musicale »
s’entendent au sens de l’article 2 du Règlement.
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4. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n’évalue pas
ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |