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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-268
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Ottawa, le 17 juillet 2003
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Astral Radio Atlantique inc.
(auparavant Télémédia Radio Atlantique inc.)
Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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Demande 2002-0631-9
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CFXY-FM Fredericton – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFXY-FM
Fredericton (auparavant CKHJ-FM), du 1er septembre 2003 au 31
août 2010. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans
Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales,
avis public CRTC
1999-137, 24 août 1999. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle
doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages établis dans
Transfert de contrôle de 3903206 Canada inc., de Télémédia Radio
Atlantique inc. et de 50 % de Radiomedia Inc. à Astral Radio Inc.,
décision de radiodiffusion CRTC 2002-90, 19 avril 2002 dans laquelle le
Conseil a approuvé le transfert de contrôle de CFXY-FM Fredericton de
Télémédia Radio Atlantique inc. à Astral Radio inc. |
4. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n’évalue pas
ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |