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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-269
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Ottawa, le 17 juillet 2003
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Astral Radio Atlantique inc.
(auparavant Télémédia Radio Atlantique inc.)
Grand Sault et Plaster Rock (Nouveau-Brunswick) |
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Demande 2002-0632-7
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CIKX-FM Grand Sault et son émetteur CJCJ-2 Plaster Rock –
Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIKX-FM Grand
Sault et son émetteur, CJCJ-2 Plaster Rock, du 1er septembre
2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio commerciales, avis public CRTC
1999-137, 24 août 1999, ainsi
qu’à la condition de licence suivante : |
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La titulaire doit diffuser, au moins en matinée, de la
programmation locale distincte, telle que définie dans Politiques
concernant la programmation locale aux stations radiophoniques
commerciales et la publicité aux stations de campus, l’avis public
CRTC 1993-38, 19 avril 1993.
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle
doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages établis dans
Transfert de contrôle de 3903206 Canada Inc., de Télémédia Radio
Atlantique inc. et de 50 % de Radiomedia Inc. à Astral Radio inc.,
décision de radiodiffusion CRTC 2002-90, 19 avril 2002 dans laquelle le
Conseil a approuvé le transfert de contrôle de CIKX-FM Grand Sault et
son émettuer de Télémédia Radio Atlantique inc. à Astral Radio inc. |
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5. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n’évalue pas
ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
