|
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-276
|
|
Ottawa, le 18 juillet 2003
|
|
Bayshore Broadcasting Corporation
Owen Sound (Ontario) |
|
Demande 2002-0455-3
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
|
CIXK-FM Owen Sound – Renouvellement de licence
|
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIXK-FM Owen
Sound, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. La licence sera
assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence
pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC
1999-137,
24 août 1999. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
Conformément à Mise en œuvre d’une
politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC
1992-59, 1er
septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des
questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel
et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines. |
|
Secrétaire général |
|
La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |