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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-278
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Ottawa, le 18 juillet 2003
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New Brunswick Broadcasting Co. Limited
Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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Demande 2002-0573-3
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CHSJ-FM Saint John – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHSJ-FM Saint
John, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio commerciales, avis public CRTC
1999-137, 24 août 1999, ainsi
qu’à la condition de licence suivante : |
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La titulaire ne doit pas solliciter de publicité dans le marché
de Fredericton.
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4. |
Conformément à Mise en œuvre d’une
politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC
1992-59, 1er
septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des
questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel
et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |