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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-284
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Ottawa, le 18
juillet 2003 |
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3937844 Canada Inc.
Hinton (Alberta) |
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Demande 2002-0561-8
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CIYR Hinton – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio
CIYR Hinton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. La
licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau
formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis
public CRTC
1999-137, 24 août 1999. |
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2. |
Le Conseil n’a reçu aucune
intervention à l’égard de cette demande. |
| 3. |
Le Conseil rappelle à la
titulaire qu’elle doit respecter tous les engagements relatifs aux
avantages établis dans 3937844 Canada Inc., filiale de Newcap Inc.,
acquiert les actifs de stations de radio en Alberta, décision de
radiodiffusion CRTC 2002-93, 19 avril 2002, dans laquelle le Conseil a
approuvé la demande présentée par 3937844 Canada Inc. en vue
d’acquérir l’actif de CIYR Hinton de Standard Radio Inc., et dans
Acquisition de l’actif de CIYR et CJYR et ses émetteurs, décision
CRTC 99-444, 23 septembre 1999, dans laquelle le Conseil a approuvé la
demande présentée par Okanagan Skeena Group Limited en vue d’acquérier
l’actif de CIYR Hinton de Yellowhead Broadcasting Limited. |
| 4. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n’évalue pas
ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
