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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-289
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Ottawa, le 18 juillet 2003
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3937844 Canada Inc.
St. Paul (Alberta) |
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Demande 2002-0560-1
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CHLW St. Paul – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHLW St. Paul,
du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. La licence sera
assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence
pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC
1999-137,
24 août 1999. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle
doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages établis dans
3937844 Canada Inc., filiale de Newcap Inc., acquiert les actifs de
stations de radio en Alberta, décision de radiodiffusion CRTC
2002-93, 19 avril 2002, dans laquelle le Conseil a approuvé la demande
présentée par 3937844 Canada Inc. en vue d’acquérir l’actif de CHLW St.
Paul de Standard Radio Inc. |
4. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n’évalue pas
ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |