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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-292
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Ottawa, le 21 juillet 2003 |
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Diverses entreprises
L’ensemble du Canada |
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Renouvellements administratifs
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1. |
Le Conseil renouvelle
les licences de radiodiffusion des entreprises suivantes du 1er septembre
2003 au 31 août 2004, aux modalités et conditions en vigueur dans les
licences actuelles. |
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Titulaire
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Indicatif d’appel/Endroit, Province
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Entreprises de programmation
de radio |
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Fort Liard Communication Society |
CHFL-FM Fort Liard (Territoires du
Nord-Ouest) |
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Kanehsatake Communications Society Inc. |
CKHQ-FM Kanehsatake (Oka) (Québec) |
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McLean, Major E.A.C., Commanding Officer |
CHAR-FM Alert (CFS) (Territoires du
Nord-Ouest) |
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Entreprises de programmation
de télévision |
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Kelly, Robert |
CFTS-TV Teslin (Colombie-Britannique) |
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303198 Alberta Ltd. |
CIRE-TV High Prairie (Alberta) |
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Entreprises de distribution
de radiocommunication Systèmes de distribution multipoint |
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Câblevision TRP-SDM inc. |
Trois-Pistoles (Québec) |
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Matimekosh Télédistribution inc. |
Schefferville (Québec) |
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Entreprises de distribution de radiocommunication
Télévision par abonnement
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MidMusq Enhancements Inc. |
Musquodoboit Valley (Nouvelle-Écosse) |
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Entreprises de distribution de radiocommunication
Émetteurs de radio
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Club de vidéo de Radisson enregistré |
CKBJ-FM-2 Campement LG-2 (Baie-James)
(Québec) |
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Prince George Community FM Stereo Society |
CFPG-FM Prince George
(Colombie-Britannique) |
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2. |
Le Conseil n’a pas reçu les
demandes de renouvellement de licence de ces entreprises. Si le Conseil
ne reçoit pas des sociétés énumérées ci-dessus les demandes de
renouvellement de licence pour les entreprises de programmation de radio
d’ici le 31 août 2003, et les demandes de renouvellement de licence pour
les autres entreprises, d’ici le 30 novembre 2003, le Conseil pourrait
ne plus renouveler lesdites licences. |
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3. |
En vertu de Le CRTC
simplifie le processus de renouvellement des licences de radio,
circulaire de radiodiffusion CRTC
2002-448, 7 juin 2002, les titulaires
d’entreprises de programmation de radio sont autorisés à utiliser le
Formulaire de demande abrégée de renouvellement de licence CRTC 108
F. |
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4. |
Les titulaires d’entreprises de
programmation de télévision sont autorisés à utiliser le Formulaire
de demande abrégée de renouvellement de licence CRTC 100
F pour déposer leur demande de renouvellement de licence. |
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5. |
Les titulaires d’entreprises de
distribution de radiocommunication (émetteurs de radio) sont autorisés à
déposer leur demandes de renouvellement de licence en utilisant le
formulaire CRTC 117 F intitulé Demande de renouvellement
d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise de distribution de
radiocommunication (EDR), alors que les titulaires d’entreprises de
distribution de radiocommunication (télévision par abonnement ) ou de
systèmes de distribution multipoint sont autorisés à utiliser, pour le
dépôt de leur demande de renouvellement de licence, le formulaire CRTC
123F intitulé Demande de renouvellement d'une licence de
radiodiffusion pour une entreprise de distribution. |
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6. |
Le Conseil encourage le dépôt
électronique des demandes. Tous les formulaires susmentionnés permettent
d’acheminer les demandes au Conseil par voie électronique et ils sont
disponibles sur le site Web du CRTC sous « Formulaire de soumission de
demande électronique » de la rubrique « Dépôt et inscription ». |
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7. |
La décision publiée aujourd’hui
ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces
licences pourrait soulever. Les parties intéressées auront l’occasion de
présenter leurs observations en temps opportun. |
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Secretaire général |
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La présente décision devra
être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consultée sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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