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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-296
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Ottawa, le 21
juillet 2003 |
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CHUM Limitée
Windsor (Ontario) |
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Demande 2002-0492-5
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CIDR-FM Windsor – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio
CIDR-FM Windsor, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n’a reçu aucune
intervention à l’égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux
conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les
stations de radio commerciales, avis public CRTC
1999-137, 24 août
1999, ainsi qu’aux conditions de licence suivantes : |
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1. La titulaire doit, au cours de toute semaine de
radiodiffusion, consacrer au moins une heure et 30 minutes de
programmation à du matériel de la sous-catégorie 11 : Nouvelles.
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2. La titulaire doit, au cours de toute semaine de
radiodiffusion, consacrer au moins 5 % de l’ensemble de sa
programmation à du matériel de la catégorie 1 : Créations orales.
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3. La titulaire doit, au cours de toute semaine de
radiodiffusion, consacrer au moins 20 % de ses pièces musicales de
catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées
intégralement.
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4. |
Parce que cette titulaire est
régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des
rapports à Développement des ressources humaines Canada, le Conseil
n’évalue pas ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra
être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média
substitut et peut également être consultée sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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