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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-301
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Ottawa, le 21 juillet 2003
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Newcap Inc.
Edmonton (Alberta) |
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Demande 2002-0557-7
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CIRK-FM Edmonton– Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIRK-FM
Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. La licence
sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de
licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC
1999-137, 24 août 1999. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle
doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages établis dans
Acquisition de l'actif de CIRK-FM, décision CRTC
99-37,
17 février 1999, dans laquelle le Conseil a approuvé la demande
présentée par Newcap Inc. en vue d’acquérir l’actif de CIRK-FM Edmonton
de Radio One Edmonton Corporation. Le Conseil s’attend que la titulaire
soumette, à l’expiration de la période s’appliquant aux avantages, un
rapport détaillé des mesures qu’elle a prises pour remplir ses
engagements. |
4. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n’évalue pas
ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |