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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-307
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Ottawa, le 22 juillet 2003 |
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Standard Radio Inc.
St. Catharines (Ontario) |
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Demande 2002-0715-1
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CHTZ-FM St. Catharines – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHTZ-FM St.
Catharines, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. La licence sera
assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour
les stations de radio commerciales, avis public CRTC
1999-137, 24 août 1999. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle doit
respecter tous les engagements relatifs aux avantages établis dans
Standard acquiert les actifs de stations de radio, réseaux radiophoniques et
stations de télévision en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique,
décision de radiodiffusion CRTC 2002-91,
19 avril 2002, dans laquelle le Conseil a approuvé la demande présentée par
Standard Radio Inc. en vue d’acquérir l’actif de CHTZ-FM St. Catharines de
Télémédia Radio inc. |
4. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n’évalue pas ses
pratiques concernant l’équité en matière d’emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |