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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-316
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Ottawa, le 22 juillet 2003 |
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Astral Radio Atlantique inc.
Truro (Nouvelle-Écosse) |
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Demande 2002-0633-5
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CKTO-FM Truro – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKTO-FM Truro, du 1er
septembre 2003 au 31 août 2010. La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio
commerciales, avis public CRTC
1999-137, 24 août 1999. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle doit
respecter tous les engagements relatifs aux avantages établis dans
Transfert de contrôle de 3903206 Canada Inc., de Télémédia Radio Atlantique
inc. et de 50 % de Radiomedia Inc. à Astral Radio Inc., décision de
radiodiffusion CRTC 2002-90, 19 avril
2002, dans laquelle le Conseil a approuvé le transfert de contrôle de CKTO-FM
Truro. |
4. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n’évalue pas ses
pratiques concernant l’équité en matière d’emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |