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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-317
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Ottawa, le 22 juillet 2003 |
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R.B. Communications Ltd.
Welland (Ontario) |
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Demande 2002-0450-4
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CHOW-FM Welland – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHOW-FM Welland, du
1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
2. |
Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de
cette demande. |
3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio
commerciales, avis public CRTC
1999-137, 24 août 1999, ainsi qu’à la condition de licence
suivante : |
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La titulaire est relevée de l'obligation de posséder et d'exploiter
son émetteur conformément au paragraphe 10.1 du Règlement de 1986 sur
la radio.
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4. |
Le Conseil s'attend que la titulaire demeure en
tout temps la seule responsable de son entreprise, y compris la transmission
de la programmation et la grille-horaire. |
5. |
Conformément à Mise en œuvre d’une politique
d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC
1992-59, 1er
septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des
questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en
ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources
humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |