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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-325
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Ottawa, le 23 juillet 2003
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CJCD Radio Limited
Yellowknife et Hay River (Territoires du Nord-Ouest) |
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Demande 2002-0699-7
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CJCD-FM Yellowknife et son émetteur CJCD-FM-1 Hay River –
Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJCD-FM
Yellowknife et son émetteur CJCD-FM-1 Hay River, du 1er septembre
2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à
l’exception de la condition de licence no 10, ainsi qu’à la
condition de licence suivante : |
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La titulaire doit diffuser, au cours de toute semaine de
radiodiffusion, moins de 85 % de grands succès tel que définis dans
Politique révisée relative à l’utilisation des grands succès par
les stations de radio FM de langue anglaise, avis public CRTC
1997-42, 23 avril 1997, compte tenu des modifications successives.
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4. |
Conformément à Mise en œuvre d’une
politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC
1992-59, 1er
septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des
questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel
et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
