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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-326
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Ottawa, le 23 juillet 2003
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Jim Pattison Industries Ltd.
Red Deer (Alberta) |
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Demande 2002-0580-9
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CHUB-FM Red Deer – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHUB-FM Red
Deer, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi
qu’à la condition de licence suivante : |
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La titulaire doit consacrer 2 600 $ par année à la promotion des
artistes canadiens.
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle
doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages établis dans
Acquisition par Jim Pattison Industries Ltd. de tous les intérêts de
Monarch Broadcasting Ltd. en télédiffusion et en radiodiffusion,
décision CRTC 2000-765, 21 décembre 2000, dans laquelle le Conseil a
approuvé la demande présentée par Jim Pattison Industries Ltd. en vue
d’acquérir l’actif de CHUB-FM Red Deer de Monarch Broadcasting Ltd. Le
Conseil s’attend que la titulaire soumette, à l’expiration de la période
s’appliquant aux avantages, un rapport détaillé des mesures qu’elle a
prises pour remplir ses engagements. |
5. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n’évalue pas
ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |