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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-328
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Ottawa, le 23 juillet 003
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Trumar Communications Inc.
Toronto et Cobourg (Ontario) |
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Demande 2002-0582-4
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CFMX-FM-1 Toronto et son émetteur
CFMX-FM Cobourg – Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFMX-FM-1
Toronto et son émetteur CFMX-FM Cobourg, du 1er septembre
2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi
qu’aux conditions de licence suivantes : |
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1. La titulaire est autorisée à utiliser des canaux du système
d’exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin
de distribuer un service commercial d’émissions en langue tamoule
ainsi qu’un service commercial d’émissions en langue persane
produites par Radio Sedaye Iran.
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2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de
radiodiffusion, au moins 10 % de toutes les pièces musicales de la
catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes et répartir ces
dernières de façon raisonnable sur l’ensemble de la journée de
radiodiffusion.
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle
doit poursuivre la réalisation des engagements relatifs à la promotion
des artistes canadiens, énoncés dans Acquisition d’actif,
décision CRTC 98-206, 7 juillet 1998, dans laquelle le Conseil a
approuvé la demande présentée par Trumar Communications Inc. en vue
d’acquérir l’actif de CFMX-FM-1 Toronto et CFMX-FM Cobourg de Martin
Rosenthal. Le Conseil encourage de plus la titulaire à poursuivre, au
cours de la nouvelle période d’application de la licence, ses efforts
visant l’appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents
locaux et régionaux. |
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5. |
Conformément à Mise en œuvre d’une
politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC
1992-59, 1er
septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des
questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel
et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
