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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-334
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Ottawa, le 24 juillet 2003 |
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Société Radio-Canada
Toronto, Elliott Lake et Little Current (Ontario) |
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Demande 2003-0072-3
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-24
2 mai 2003 |
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CBLT Toronto – Nouveaux émetteurs
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| 1. |
Le Conseil approuve la
demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBLT
Toronto, afin d’exploiter des émetteurs à Elliott Lake et Little Current. |
| 2. |
Les émetteurs vont permettre aux
téléspectateurs des collectivités susmentionnées de capter la programmation
de CBLT Toronto. Les émetteurs seront exploités comme suit : |
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Indicatif d’appel |
Localité |
Puissance apparente rayonnée
(watts) |
Canal |
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CBEC-TV |
Elliott Lake |
34 000 |
7 |
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CBCE-TV |
Little Current |
23 700 |
16 |
| 3. |
Le Conseil n’a reçu aucune
intervention à l’égard de cette demande. |
| 4. |
La SRC est présentement titulaire
des licences des entreprises de distribution de radiocommunication (EDR) des
émetteurs ci-dessus, qui retransmettent la programmation de CKNC-TV Sudbury.
Le Conseil note que dans CBLT Toronto – nouveaux émetteurs, décision
de radiodiffusion CRTC 2002-303,
10 octobre 2002, il a approuvé la demande de la SRC visant à acquérir CKNC-TV
de CTV Television Inc. et l’ajout de cette station à la licence de CBLT. |
| 5. |
La SRC note qu’il n’est donc plus
nécessaire de détenir des licences d’EDR pour les émetteurs susmentionnés et
elle a demandé que les licences soient révoquées. |
| 6. |
Par conséquent, conformément à
l’alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion,
le Conseil révoque par la présente les licences de radiodiffusion des EDR
susmentionnées, attribuées à la SRC. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être
annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
