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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-335
  Ottawa, le 24 juillet 2003
  Société Radio-Canada
Vancouver (Colombie-Britannique)
  Demande 2002-0835-7
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
26 mai 2003
 

CBUX-FM Vancouver – Modification technique
1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada afin d'augmenter la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CBUX-FM Vancouver, de 287 watts à 1 280 watts, et de changer le périmètre de rayonnement autorisé.
2. Le Conseil note que la station continuera d’émettre à la fréquence 90,9 MHz mais que la classe du canal passera de 215B à 215C1.
3. Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur qu’au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-24
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