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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-336
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Ottawa, le 24 juillet 2003 |
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IBDG, Inc.
L’ensemble du Canada |
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Demande 2003-0269-6
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-24
2 mai 2003 |
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Modification de la licence de Response TV
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Le Conseil approuve la demande
présentée par IBDG, Inc. en vue de modifier la licence de Response TV afin
d’inclure une programmation de langue française dans la nature du service. |
| 1. |
Le Conseil a reçu une demande de
IBDG, Inc. (IBDG) afin de modifier la condition de licence qui prescrit la
nature du service national spécialisé de télévision de catégorie 2 Response
TV. IBDG a proposé de modifier la nature du service afin de diffuser une
programmation de langue française aux mêmes modalités et conditions que
celles de la licence actuelle, ce qui ferait en sorte que le service serait
autorisé comme un service national de télévision spécialisé de langues
anglaise et française de catégorie 2. |
| 2. |
Le Conseil n’a reçu aucune
intervention à l’égard de cette demande. |
| 3. |
Dans Response TV – service spécialisé de
catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC
2002-343, 6 novembre 2002, le Conseil a
imposé la condition de licence suivante qui définit la nature du service que
peut offrir Response TV : |
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1. La titulaire doit fournir un service spécialisé de télévision de
langue anglaise de catégorie 2 destiné exclusivement à l’étude de marchés.
Le service utilisera une technologie interactive pour vérifier les niveaux
de satisfaction des téléspectateurs/utilisateurs au sujet du contenu
numérique offert. La programmation originale reflétera la réponse des
consommateurs, les recherches entamées et le résultat des études effectuées
auprès des consommateurs à travers le monde.
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| 4. |
Le Conseil note que d’autres
services spécialisés sont autorisés à diffuser des émissions en anglais et en
français et il n’a aucune préoccupation quant à la diffusion d’émissions de
langue française par Response TV. Par conséquent, le Conseil approuve
la demande de IBDG, Inc. en vue de modifier la condition de licence no
1 de Response TV afin qu’elle se lise comme suit : |
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1. La titulaire doit fournir un service spécialisé de télévision de
langues anglaise et française de catégorie 2 destiné exclusivement à
l’étude de marchés. Le service utilisera une technologie interactive pour
vérifier les niveaux de satisfaction des téléspectateurs/utilisateurs au
sujet du contenu numérique offert. La programmation originale reflétera la
réponse des consommateurs, les recherches entamées et le résultat des
études effectuées auprès des consommateurs à travers le monde.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
