Décision de radiodiffusion CRTC 2003-339

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	Décision de radiodiffusion CRTC 2003-339
	Ottawa, le 31 juillet 2003
	Hay River Community Service Society Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
	Demande 2001-1414-0 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-28 21 mai 2003
	CIHC-TV Hay River – Renouvellement de licence
1.	Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision communautaire CIHC-TV Hay River, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010.
2.	Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
3.	La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées et à la condition de licence suivante :
	La titulaire est relevée des exigences de l'article 4 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en ce qui concerne les émissions canadiennes; de l'article 10 en vertu duquel elle doit conserver des registres d'émissions ou des enregistrements; et de l'article 11 concernant le matériel publicitaire.
4.	Conformément à Mise en œuvre d’une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1^er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
	Secrétaire général
	La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-31

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