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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-341
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Ottawa, le 31 juillet 2003 |
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Fabrique de la Paroisse St-Janvier de Weedon
Weedon (Québec) |
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Demande 2001-1385-3
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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VF8008 Weedon – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue
française à vocation religieuse VF8008 Weedon, du 1er septembre 2003
au 31 août 2010. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
La station diffuse un minimum de 25 heures de
programmation locale par semaine de radiodiffusion. Elle transmet en direct
des messes, des mariages, des funérailles, des baptêmes, et d’autres
célébrations religieuses du même genre. |
4. |
Le Conseil souligne que la titulaire ne doit pas
retransmettre la programmation d’une autre entreprise de programmation et que
les émissions qu’elle diffuse doivent satisfaire adéquatement les besoins de
la collectivité qu’elle dessert. |
5. |
La licence sera assujettie aux conditions qui y
sont énoncées ainsi qu’aux conditions de licence suivantes : |
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1. La programmation doit être composée exclusivement de cérémonies du
culte, à l'exception d'une émission ou de segments produits par la
titulaire dans le but d'atteindre l'équilibre dans le traitement des
questions d'intérêt public et qu'elle respecte les lignes directrices (i) à
(iv) énoncées dans la section III.B.2a) de Politique sur la
radiodiffusion à caractère religieux, l'avis public CRTC
1993-78, 3 juin 1993 (l’avis
public 1993-78).
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices en matière
d'éthique pour les émissions religieuses énoncées au point IV de l'avis
public 1993-78, concernant la
tolérance, l'intégrité et la responsabilité sociale ainsi que la
sollicitation de fonds.
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3. La titulaire ne doit pas diffuser des messages publicitaires.
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Secrétaire general |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |