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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-348
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Ottawa, le 5 août 2003 |
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Société Radio-Canada
Toronto, Temagami et Fort Hope (Ontario) |
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Demande 2003-0061-6
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-16
4 avril 2003 |
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CBLT Toronto – Nouveaux émetteurs
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1. |
Le Conseil approuve la demande
présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision
CBLT Toronto, afin d’exploiter des émetteurs à Temagami et Fort Hope. |
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2. |
Les émetteurs vont permettre aux
téléspectateurs des collectivités susmentionnées de capter la
programmation de CBLT Toronto. Les émetteurs seront exploités comme
suit :
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Indicatif d’appel |
Localité |
Puissance apparente rayonnée
(watts) |
Puissance d’émission
(watts) |
Canal |
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CBCQ-TV-1 |
Temagami |
14 200 |
- |
15 |
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CBLHT |
Fort Hope |
- |
10 |
12 |
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3. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
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4. |
La SRC est présentement titulaire des
licences des entreprises de distribution de radiocommunication (EDR) des
émetteurs ci-dessus, qui retransmettent la programmation du service de
télévision du Nord de la SRC. |
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5. |
La SRC a indiqué que les améliorations
technologiques au service de satellite lui permettent maintenant
d’offrir à ces collectivités la programmation complète de CBLT Toronto.
La SRC note qu’il n’est donc plus nécessaire de détenir des licences d’EDR
pour les émetteurs susmentionnés et elle a demandé que les licences
soient révoquées. |
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6. |
Par conséquent, conformément aux articles
9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil
révoque par la présente les licences de radiodiffusion des EDR
susmentionnées, attribuées à la SRC.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
