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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-353
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Ottawa, le 5 août 2003 |
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Coopérative Radio Restigouche ltée
Balmoral et Dalhousie (Nouveau-Brunswick) |
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Demande 2002-0501-4
Avis public CRTC 2002-68
5 novembre 2002 |
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CIMS-FM Balmoral et son émetteur CIMS-FM-1 Dalhousie –
Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CIMS-FM
Balmoral et son émetteur, CIMS-FM-1 Dalhousie, du 1er septembre
2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000,
ainsi qu’à la condition de licence suivante : |
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La titulaire doit consacrer un minimum de 4 % de l'ensemble de sa
programmation musicale à du matériel de catégorie 3 (musique pour
auditoire spécialisé).
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4. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio
communautaire devrait être particulièrement attentive aux questions
d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité
qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces
questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous
les autres aspects de la gestion des ressources humaines (Mise en
œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, l’avis public
CRTC 1992-59, 1er septembre 1992). |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
