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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-361
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Ottawa, le 6 août 2003 |
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Radio Miracadie inc.
Rogersville (Nouveau-Brunswick) |
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Demande 2001-1437-2
Avis public CRTC 2002-68
5 novembre 2002 |
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VF7003 Rogersville - Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM
communautaire de type A de langue française VF7003 Rogersville, du 1er septembre
2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
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3. |
Cette entreprise diffuse chaque année des
émissions ayant trait au Festival du Chou de Bruxelles de Rogersville
(le Festival). |
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4. |
La licence sera en vigueur seulement pour
la durée du Festival. Au cours de la période d’application de la
licence, le Conseil s’attend que la titulaire lui fasse connaître chaque
année, trois mois avant l’événement, la date exacte du Festival. Le
Conseil observe que le Festival se tient habituellement au début d’août. |
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5. |
La licence sera assujettie à la
condition de licence suivante : |
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La titulaire ne doit pas diffuser plus de 6 minutes de publicité au
cours d’une heure de diffusion et, en moyenne, pas plus de 4 minutes
de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif
n’excédant pas 504 minutes de publicité par semaine de radiodiffusion.
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6. |
Le Conseil note que la titulaire diffusera
de trois à quatre minutes de matériel publicitaire par heure. |
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7. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio
communautaire devrait être particulièrement attentive aux questions
d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité
qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces
questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous
les autres aspects de la gestion des ressources humaines (Mise en
œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi,
l'avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992). |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
