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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-371
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Ottawa, le 7 août 2003
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Société Radio-Canada, au nom
d’Environnement Canada
Gare maritime de Swartz Bay (Colombie-Britannique) |
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Demande 2002-0908-2
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-15
24 mars 2003 |
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CBPZ Gare maritime de Swartz Bay – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion (touriste/météo/information sur la
circulation/Environnement Canada) de l’entreprise de programmation de
radio CBPZ Gare maritime de Swartz Bay, du 1er septembre 2003
au 31 août 2010. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
La licence sera assujettie aux conditions
établies dans la licence qui sera attribuée ainsi qu’à la condition
de licence suivante : |
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- La titulaire doit s’assurer que l’entreprise ne serve qu'à la
diffusion de renseignements sur les conditions météorologiques
maritimes et locales, les horaires des traversiers, le stationnement
ainsi que d'autres renseignements connexes.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |