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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-372
  Ottawa, le 7 août 2003
  Société Radio-Canada, au nom d’Environnement Canada
Sicamous (Colombie-Britannique)
  Demande 2002-0909-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-15
24 mars 2003
 

CBPM Sicamous – Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l’entreprise de programmation de radio CBPM Sicamous, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010.

2.

Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions établies dans la licence qui sera attribuée ainsi qu’à la condition de licence suivante :
 
  • La titulaire doit s’assurer que l’entreprise ne serve qu'à la diffusion de renseignements météorologiques et environnementaux.
    •   Secrétaire général
      La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

    Mise à jour : 2003-08-07
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