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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-375
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Ottawa, le 8 août 2003
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Standard Radio Inc.
Edmonton (Alberta) |
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Demande 2002-0549-4
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CFRN Edmonton – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFRN Edmonton,
du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio commerciales, avis public CRTC
1999-137, 24 août 1999, ainsi
qu’à la condition de licence suivante : |
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La titulaire doit, par exception au pourcentage de pièces
musicales canadiennes établi par les articles 2.2(8) et 2.2(9) du
Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), au cours de toute
semaine de radiodiffusion pendant laquelle au moins 90 % des pièces
musicales de la catégorie de teneur 2 diffusées sont antérieures au
1er janvier 1981 :
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- consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, 30 %
ou plus des pièces musicales de la catégorie de teneur 2 à des
pièces canadiennes diffusées intégralement; et
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- consacrer, entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi de la même
semaine de radiodiffusion, 30 % ou plus des pièces musicales de la
catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes diffusées
intégralement.
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La titulaire doit indiquer, sur les listes de musique qu’elle
soumet au Conseil, l’année de sortie de toutes les pièces musicales
qu’elle diffuse.
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Aux fins de la présente condition de licence, les termes
« semaine de radiodiffusion », « catégorie de teneur » et « pièce
musicale » s'entendent au sens de l'article 2 du Règlement.
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4. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l’équité en matière d’emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n’évalue pas
ses pratiques concernant l’équité en matière d’emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |