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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-384
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Ottawa, le 11 août 2003
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University of Toronto Community Radio
Inc.
Toronto (Ontario) |
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Demande 2002-0840-7
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-15
24 mars 2003 |
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CIUT-FM Toronto – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus
communautaire CIUT-FM Toronto, du 1er septembre 2003 au
31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions
établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio de campus, avis public CRTC
2000-156, 16 novembre 2000, ainsi
qu’à la condition de licence suivante : |
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- La titulaire est autorisée à utiliser des canaux du système
d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) aux
fins de distribuer de la programmation en langues punjabi et hindi.
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4. |
La politique du Conseil concernant les
services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans
Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou
le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF),
avis public CRTC 1989-23, 23 mars 1989. Le Conseil s'attend que la
titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'annexe A de cet
avis. |
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5. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio de
campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en
matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle
dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors
de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres
aspects de la gestion des ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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