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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-388
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Ottawa, le 11
août 2003 |
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Pellpropco Inc.
St. Catharines (Ontario) |
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Demande 2002-0918-1
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-15
24 mars 2003 |
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CHSC St. Catharines – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHSC
St. Catharines, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. La
licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau
formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis
public CRTC 1999-137, 24 août 1999. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune
intervention à l’égard de cette demande. |
3. |
Conformément à Mise en œuvre
d’une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC
1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la
titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors
de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres
aspects de la gestion des ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra
être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média
substitut et peut également être consultée sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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