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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-392
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Ottawa, le 12 août 2003 |
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Fabrique de la Paroisse Saint-Joseph de
Hull
Gatineau (Hull) (Québec) |
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Demande 2002-0671-5
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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VF8012 Gatineau (Hull) – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue
française à vocation religieuse VF8012 Gatineau (Hull), du 1er septembre
2003 au 31 août 2010. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
La station diffuse un minimum de 30 heures
de programmation locale par semaine de radiodiffusion. Elle transmet en
direct des messes, des mariages, des funérailles, des baptêmes, et
d’autres célébrations religieuses du même genre. |
4. |
Le Conseil souligne que la titulaire ne
doit pas retransmettre la programmation d’une autre entreprise de
programmation et que les émissions qu’elle diffuse doivent satisfaire
adéquatement les besoins de la collectivité qu’elle dessert. |
5. |
La licence est assujettie aux conditions
qui y sont énoncées ainsi qu’aux conditions de licence
suivantes : |
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1. La programmation doit être composée
exclusivement de cérémonies du culte, à l’exception d’une émission ou de
segments produits par la titulaire dans le but d’atteindre l’équilibre
dans le traitement des questions d’intérêt public et qu’elle respecte
les lignes directrices (i) à (iv) énoncées dans la section III.B.2a) de
Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis
public CRTC 1993-78, 3 juin 1993 (l’avis public
1993-78). |
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2. La titulaire doit respecter les lignes
directrices en matière d’éthique pour les émissions religieuses énoncées
au point IV de l’avis public 1993-78 concernant la tolérance,
l’intégrité et la responsabilité sociale ainsi que la sollicitation de
fonds. |
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3. La titulaire ne doit pas diffuser des
messages publicitaires. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |