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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-394
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Ottawa, le 13
août 2003 |
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Fabrique de la Paroisse
St-Augustin de Woburn
Woburn (Québec) |
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Demande 2001-1144-3
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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VF8004 Woburn – Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM
de langue française à vocation religieuse VF8004 Woburn, du 1er septembre
2003 au 31 août 2010. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune
intervention à l’égard de cette demande. |
3. |
La station diffuse un minimum
de 25 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. Elle
transmet en direct des messes, des mariages, des funérailles, des
baptêmes, et d’autres célébrations religieuses du même genre. |
4. |
Le Conseil souligne que la
titulaire ne doit pas retransmettre la programmation d’une autre
entreprise de programmation et que les émissions qu’elle diffuse doivent
satisfaire adéquatement les besoins de la collectivité qu’elle dessert. |
5. |
La licence est assujettie aux
conditions qui y sont énoncées ainsi qu’aux conditions de licence
suivantes : |
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1. La programmation doit être composée exclusivement de
cérémonies du culte, à l’exception d’une émission ou de segments
produits par la titulaire dans le but d’atteindre l’équilibre dans
le traitement des questions d’intérêt public et qu’elle respecte les
lignes directrices (i) à (iv) énoncées dans la section III.B.2a) de
Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis
public CRTC 1993-78), 3 juin 1993 (l’avis public
1993-78).
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices en matière
d’éthique pour les émissions religieuses énoncées au point IV de
l’avis public 1993-78) concernant la tolérance, l’intégrité et la
responsabilité sociale ainsi que la sollicitation de fonds.
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3. La titulaire ne doit pas diffuser des messages publicitaires.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra
être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média
substitut et peut également être consultée sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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