|
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-398
|
|
Ottawa, le 13 août 2003
|
|
Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada |
|
Demandes 2003-0353-7 et 2003-0354-5
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-26
15 mai 2003 |
|
Modifications de licence des réseaux de télévision de langue
française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada
|
|
Le Conseil approuve les demandes de
suppression des conditions de licence restreignant la diffusion de longs
métrages non canadiens au cours des heures de grande écoute. |
|
Historique
|
1. |
Dans Les licences des services de radio
et de télévision de langue anglaise de la SRC sont renouvelées pour une
période de sept ans, décision CRTC 2000-1, et dans Les licences
des services de radio et de télévision de langue française de la SRC
sont renouvelées pour une période de sept ans, décision CRTC
2000-2,
deux décisions datées du 6 janvier 2000 (les décisions
2000-1 et
2000-2), le Conseil a imposé à la Société Radio-Canada (SRC) des
conditions de licence restreignant la diffusion de longs métrages non
canadiens sur ses réseaux de télévision de langue anglaise et de langue
française. Pour chacun des réseaux, la condition de licence numéro 2 se
lit comme suit : |
|
2. a) Sous réserve du paragraphe b) ci-dessous, il est interdit à
la titulaire de diffuser aux heures de grande écoute (19 h à 23 h) des
films non canadiens provenant de la catégorie 7d, qui :
|
|
- sont sortis au Canada en salle de cinéma dans les deux ans avant
la date à laquelle la titulaire diffuse le film; ou
|
|
- qui ont figuré parmi les 100 premiers films recensés par le
magazine « Variety » en fonction de leurs revenus bruts en salle aux
États-Unis et au Canada dans les 10 ans avant la date à laquelle la
titulaire diffuse le film.
|
|
b) La SRC pourra diffuser dans les 36 mois suivant le début de la
période d’application de sa licence un film pour lequel elle détient
les droits de diffusion en date de la présente décision et qui est
visé par le paragraphe a).
|
2. |
La période de 36 mois à laquelle renvoie le
paragraphe 2 b) ci-dessus se termine le 1er septembre 2003.
Ce délai avant l’entrée en vigueur de la pleine application des
exigences de la condition de licence visait à donner à la SRC le temps
nécessaire pour diffuser les longs métrages non canadiens dont elle
avait déjà acquis les droits de diffusion. Les décisions du Conseil
exigeaient aussi que la SRC dépose des rapports annuels sur l’exécution
de ses engagements et le respect des exigences du Conseil. |
3. |
Le 18 mars 2003, la SRC a déposé des
demandes afin que le Conseil modifie la licence de chacun de ses deux
réseaux de télévision et supprime la condition de licence numéro 2
reproduite ci-dessus. Le Conseil a annoncé qu’il était saisi de ces
demandes dans l’avis public de radiodiffusion CRTC
2003-26, 15 mai 2003,
et il a invité les parties intéressées à faire des interventions écrites
au plus tard le 13 juin 2003. Il a reçu quarante-huit interventions
relatives à l’une, à l’autre ou aux deux demandes de la SRC et
trente-six d’entre elles leur étaient favorables. Douze parties
s’opposaient aux demandes ou exprimaient certaines réserves à leur
sujet. La SRC a répondu à ces interventions par une lettre datée du
23 juin 2003. |
4. |
Dans la section suivante de la présente
décision, le Conseil résume les arguments de la SRC à l’appui de ses
demandes ainsi que les points de vue des intervenants. |
|
Positions des parties
|
|
La SRC
|
5. |
Pour étayer sa demande de suppression de la
condition de licence restreignant la diffusion de films populaires non
canadiens au cours des heures de grande écoute, la SRC allègue que pour
être en mesure de remplir son mandat de radiodiffuseur public national
du Canada, on doit lui permettre d’offrir à ses auditoires ce qui se
fait de mieux au monde en termes d’émissions. La SRC fait remarquer à
cet égard que l’article 3(1)l) de la Loi sur la radiodiffusion
(la Loi) prévoit, dans le contexte de la politique de la radiodiffusion
au Canada, que « la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur
public national, devrait offrir des services de radio et de télévision
qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et
divertit ». |
6. |
La SRC note aussi que 29 % des heures
d’écoute de l’ensemble de son auditoire sont attribuables à des
téléspectateurs qui captent les signaux des réseaux de télévision de la
SRC en direct; cela signifie que ces téléspectateurs dépendent largement
de la SRC, non seulement pour ce qui est de la programmation canadienne,
mais aussi pour ce qui est des films non canadiens. Elle ajoute qu’un
marché des longs métrages de langue française et de langue anglaise,
ouvert et bien structuré, s’est développé au Canada et que cette
stabilité n’a jamais été menacée par ses activités sur ce marché. La SRC
allègue de plus que son orientation stratégique ne repose pas sur des
films non canadiens, mais que sa force réside plutôt dans ses grilles
horaires composées d’émissions canadiennes et dans lesquelles le cinéma
canadien occupe une place de choix. |
|
Les intervenants
|
7. |
La Société des auteurs de radio, télévision
et cinéma et l’Union des artistes ont déposé des interventions en faveur
de la demande de la SRC en vue de modifier la condition de licence du
réseau de télévision de langue française; ils ont particulièrement noté
le soutien de la SRC au cinéma canadien. Un certain nombre de
producteurs canadiens indépendants ainsi que Friends of Canadian
Broadcasting font aussi partie de ceux qui ont exprimé leur soutien à
l’une, à l’autre ou aux deux demandes. Cependant, l’Association
canadienne de production de film et de télévision a proposé que les
conditions de licence des deux réseaux demeurent, mais avec un délai
additionnel d’une année pour leur implantation. Elle a indiqué que ce
délai de grâce d’une année donnerait au Conseil le temps d’entreprendre
une étude plus approfondie sur les émissions dramatiques canadiennes à
la télévision. |
8. |
Des télédiffuseurs comme Bell Globemedia
Inc. (CTV), CHUM limitée (CHUM), Craig Media Inc., Newfoundland
Broadcasting Company Limited et le Groupe TVA inc. (TVA) se sont opposés
aux demandes, de même que l’Association canadienne des radiodiffuseurs.
L’Association des professionnelles et professionnels de la vidéo du
Québec a aussi déclaré sa vive opposition à la suppression des exigences
de la condition de licence. Selon les intervenants en opposition, aucun
changement dans le milieu de la radiodiffusion ne justifie la
suppression des conditions de licence imposées par le Conseil dans ses
décisions de janvier 2000. Ils ont allégué notamment que la diffusion de
films populaires non canadiens au cours des heures de grande écoute en
soirée n’est conforme ni au rôle ni au mandat de la SRC. Ils craignaient
qu’en livrant concurrence aux autres titulaires canadiens de services de
télévision pour les droits de radiodiffusion, la SRC n’ait fait
augmenter le coût de ce genre d’émissions. Enfin, ils ont déclaré que
les téléspectateurs ont aisément accès aux films étrangers grâce aux
services offerts par d’autres radiodiffuseurs que la SRC et à la
location de vidéos. On trouve certains de ces points de vue dans les
commentaires déposés par TQS inc. (TQS). |
9. |
Les préoccupations entourant la requête de
la SRC, eu égard en particulier à ses répercussions sur le réseau de
télévision de langue française, ont surtout porté sur le peu de longs
métrages non canadiens produits en français à avoir été diffusés
récemment sur ce réseau et sur le fait qu’une bonne partie de ces films
non canadiens provenaient des États-Unis. En fait, les intervenants ont
noté que 96 % des 53 films non canadiens diffusés sur le réseau au cours
de l’année de radiodiffusion 2001 étaient des productions de langue
anglaise, et que 85 % d’entre eux provenaient des États-Unis. Les
intervenants en opposition ont ajouté que 37 des films non canadiens
diffusés au cours l’année en question, soit près de 70 %, étaient des
superproductions, c’est-à-dire des films que la SRC n’aurait plus le
droit, à compter du 1er septembre 2003, de diffuser au cours
des heures de grande écoute, et ce, en vertu du paragraphe 2 a) des
conditions de sa licence, le paragraphe 2 b) ne s’appliquant plus. En
outre, seulement deux de ces films avaient été produits en français. Ce
nombre de 37 est beaucoup plus considérable que celui des
superproductions non canadiennes, soit 11 en tout, diffusées par le
réseau de télévision de langue anglaise au cours de la même période. |
10. |
Selon ces intervenants, la condition de
licence numéro 2 n’empêche pas la SRC d’offrir à ses auditoires un
éventail de longs métrages non canadiens de grande qualité et de renom
international. Ils ont allégué que le réseau de langue française de la
SRC est à même de puiser dans un vaste répertoire de films originaux à
valeur artistique lui permettant de se distinguer des télédiffuseurs
privés. Par ailleurs, ils ont rappelé que la SRC achètent ses droits de
diffusion de longs métrages uniquement auprès des distributeurs
canadiens. Ces intervenants ont constaté qu’en dépit du fait que le
nombre de longs métrages produits en France, par exemple, augmente
constamment, le nombre de productions françaises distribuées au Québec
avait tendance à diminuer. Selon eux, cette situation s’explique du fait
que les distributeurs canadiens hésitent à acquérir les droits pour ces
films s’ils ne sont pas assurés de les vendre à un télédiffuseur
traditionnel, qu’il soit privé ou public. |
|
Réponse de la SRC aux interventions
|
11. |
Dans sa réponse, la SRC a fait valoir
qu’aucun des groupes de radiodiffuseurs privés qui s’opposent à ses
demandes n’a fourni de preuve selon laquelle le mandat de la SRC
[traduction] « empêche la diffusion des meilleurs longs métrages
étrangers au monde ». La SRC rejette l’opinion de CTV selon laquelle la
diffusion de ce genre de programmation n’est pas conforme aux exigences
de la Loi, et plus particulièrement à celle de l’article 3(1)m)(i) qui
prévoit que la programmation devrait être « principalement et
typiquement canadienne ». La SRC a noté que 86 % et 87 % de la
programmation diffusée respectivement sur ses réseaux anglais et
français au cours de l’année de radiodiffusion 2001, aux heures de
grande écoute, était canadienne. De plus, pour ce qui est des deux
réseaux, ces chiffres ont atteint 93 % au cours de la période
automne-hiver-printemps de l’année en question. La SRC a déclaré ce qui
suit : |
|
[ traduction] Nous sommes certains que [ …] notre programmation
satisfait, et même excède, les exigences de la Loi qui prévoit
qu’elle devrait être « principalement et typiquement canadienne » et
que nous pouvons y satisfaire sans compromettre notre capacité et
notre liberté d’offrir aux Canadiens les meilleurs films au monde,
qu’ils ne verraient peut-être pas autrement.
|
12. |
La SRC a aussi mis en doute l’opinion de
CHUM selon laquelle la suppression de la condition de licence numéro 2
amènerait la SRC à faire directement concurrence aux radiodiffuseurs
privés; elle a aussi contesté la prétention de l’intervenante selon
laquelle cette pratique ne serait pas conforme au mandat de la SRC. Elle
a allégué que l’intervenante n’avait fourni aucune preuve que ce mandat
interdit à la SRC de faire concurrence aux radiodiffuseurs privés ou de
diffuser des longs métrages. Comme l’a noté la SRC, les articles 46(1)c)
et d) de la Loi, respectivement, lui permettent de façon spécifique de
« produire des émissions et, notamment par achat ou échange, s’en
procurer au Canada ou à l’étranger, et conclure les arrangements
nécessaires à leur transmission » et de « conclure des contrats, au
Canada ou à l’étranger, relativement à la production ou à la
présentation des émissions produites ou obtenues par elle ». La SRC a
ajouté ce qui suit : |
|
[ traduction] Compte tenu de notre engagement à l’égard de la
programmation canadienne, pour ce qui est de la diffusion de longs
métrages étrangers, il est en réalité impossible tant au réseau
anglais qu’au réseau français de la SRC de faire une concurrence
directe à un radiodiffuseur comme CHUM qui diffuse plus de 20 longs
métrages par semaine. En effet, avec 93 % de programmation
canadienne aux heures de grande écoute entre septembre et avril,
les deux réseaux de la SRC auraient de la difficulté à diffuser ne
serait-ce qu’un film non canadien par semaine. [ le soulignement
a été ajouté par la SRC]
|
13. |
La SRC a noté un autre argument mis de
l’avant par CTV, CHUM, TVA et TQS selon lequel les activités de la SRC
dans le marché [ traduction] « ont fait grimper les prix des films
étrangers au Canada ». À ce sujet, la SRC a déclaré que le nombre de
superproductions non canadiennes diffusées aux heures de grande écoute
au cours de l’année de radiodiffusion 2001 sur les réseaux de télévision
français et anglais avait représenté, respectivement, seulement 3,7 % et
1,1 % de la totalité de l’inventaire de 1 000 films qu’il leur aurait
été interdit de diffuser en vertu de la condition de licence numéro 2
a). La SRC a donc déclaré qu’il lui était difficile de comprendre
comment [ traduction] « une titulaire qui n’acquiert que 3,7 % ou 1,1 %
d’un inventaire de 1 000 films dans le marché puisse avoir une influence
sur l’ensemble des prix ». |
|
Conclusion du Conseil
|
14. |
Le Conseil a examiné le dossier de la
présente instance et il se rend aux arguments de la SRC, tels qu’ils
sont présentés dans sa demande et dans sa réponse aux interventions.
Plus particulièrement, le Conseil est d’avis que la radiodiffusion de
films populaires non canadiens aux heures de grande écoute n’est pas
contraire au mandat de la SRC en vertu de la Loi. En fait, alors que la
Loi exige clairement que la SRC mette l’accent sur la programmation
canadienne, elle envisage qu’un nombre raisonnable d’émissions non
canadiennes puisse faire partie de ses grilles horaires. De l’avis du
Conseil, il est également raisonnable qu’une partie de cette
programmation soit diffusée aux heures de grande écoute,
particulièrement lorsqu’il s’agit d’émissions classées parmi les
meilleures au monde. |
15. |
Le Conseil accepte aussi les arguments de
la SRC selon qui le nombre de superproductions non canadiennes diffusées
sur le réseau de télévision de langue anglaise aux heures de grande
écoute n’a pas été excessif. Plus particulièrement, il est d’avis que ce
nombre n’est pas assez important pour nuire à l’équilibre que le
radiodiffuseur public national doit chercher à créer entre les
différents types d’émissions, comme il a été discuté dans les décisions
2000-1 et
2000-2. |
16. |
Le Conseil a analysé la question en tenant
compte, entre autres, des pourcentages importants de programmation
canadienne que les deux réseaux inscrivent à leurs grilles horaires
depuis de nombreuses années. Comme mentionné plus haut, et conformément
au mandat de la SRC en tant que radiodiffuseur public national, au moins
86 % et 87 % des émissions diffusées respectivement sur le réseau
anglais et sur le réseau français aux heures de grande écoute entre 19 h
et 23 h au cours de l’année de radiodiffusion 2001, étaient des
émissions canadiennes. De plus, comme l’a fait remarquer la SRC, bien
que les 37 superproductions non canadiennes diffusées aux heures de
grande écoute par le réseau de langue française aient dépassé le nombre
de superproductions diffusées au cours de la même période par le réseau
de langue anglaise, elles ont représenté moins de 1,5 % de l’ensemble
des heures de grande écoute. |
17. |
Le Conseil serait préoccupé si, à l’avenir,
le nombre de superproductions non canadiennes en venait à réduire les
pourcentages importants de programmation canadienne auxquels les
Canadiens ont coutume de s’attendre de la part de leur radiodiffuseur
public national, et que la Loi ainsi que les propres politiques et
stratégies de la SRC exigent clairement, surtout aux heures de grande
écoute. Le Conseil est cependant d’avis que les antécédents de la SRC et
ses engagements continus à diffuser, de façon prépondérante, des
émissions canadiennes aux heures de grande écoute dissipent efficacement
cette préoccupation, ainsi que toute menace possible à l’équilibre entre
les types d’émissions, et ce, sur les deux réseaux. Le Conseil est
également confiant que la SRC fera de son mieux pour que la portion non
canadienne de la programmation de ses deux réseaux de télévision
continue de présenter aux Canadiens des émissions étrangères provenant
de divers pays et cultures. Dans ses demandes, la SRC écrivait ce qui
suit : |
|
[ traduction] Il est primordial que le radiodiffuseur public
national puisse continuer à offrir une fenêtre sur le monde, non
seulement pour ce qui est des reportages, mais aussi pour ce qui est
de la programmation culturelle. Notre culture canadienne s’enrichit
considérablement au contact des meilleures œuvres produites par
d’autres à l’extérieur de nos frontières et des meilleures émissions
au monde.
|
18. |
À la lumière de ce qui précède, le Conseil
conclut qu’il n’est pas nécessaire de limiter l’acquisition de longs
métrages populaires non canadiens par la SRC et leur diffusion aux
heures de grande écoute, et que la condition de licence numéro 2, prévue
dans les décisions 2000-1 et
2000-2, n’est plus nécessaire. Il
approuve par conséquent les demandes de modifications de licence de
la SRC et supprime cette condition de licence à l’égard de chacun des
réseaux de télévision de langue anglaise et de langue française de la
SRC. |
|
Autres questions : la langue de production et l’origine des films
non canadiens sur le réseau de télévision de langue française
|
19. |
Plusieurs intervenants ont noté que la
grande majorité des films non canadiens diffusés par le réseau de langue
française au cours de l’année de radiodiffusion 2001 étaient des
productions de langue anglaise. Seulement deux des 37 superproductions
diffusées au cours de l’année en question avaient été produites à
l’origine en français. Comme les intervenants l’ont noté, et comme la
requérante l’a confirmé, la SRC achète tous ses droits de diffusion pour
les films non canadiens auprès des distributeurs canadiens. La SRC a
fait remarquer que les longs métrages se classent parmi les émissions
préférées des téléspectateurs de langue française et elle a reconnu que
son choix de titres se fonde en partie sur leur succès en salles. |
20. |
Bien que la langue d’origine des films ne
soit pas directement pertinente aux demandes de la SRC de supprimer la
condition de licence numéro 2, le Conseil croit qu’il s’agit d’une
question importante. À cet égard, le Conseil note qu’en février dernier,
la SRC a présenté la nouvelle mission et l’énoncé de l’orientation
stratégique de son réseau de télévision de langue française. Selon cet
énoncé : |
|
La Télévision française est différente de la Télévision anglaise
puisqu’elle est une institution fondamentale et vitale pour la
minorité francophone du pays et du continent nord-américain. Elle
est la deuxième télévision publique francophone dans le monde après
la France [et] joue un rôle crucial dans la francophonie mondiale.
|
21. |
Conformément à l’esprit de cet énoncé, le
Conseil est d’avis que la SRC devrait accorder une grande importance à
la diffusion de longs métrages originaux non canadiens de langue
française, lesquels ne sont généralement pas offerts aux téléspectateurs
de langue française par d’autres services de radiodiffusion. Le Conseil
a l’intention de revoir le travail accompli par la SRC à ce sujet lors
des prochaines demandes de renouvellement de licence. Jusque là, le
Conseil continue d’exiger que les deux réseaux de la SRC déposent un
rapport annuel sur la diffusion de longs métrages non canadiens aux
heures de grande écoute, comme il est prévu dans l’annexe 1 de l’avis
public 2000-1. |
|
Secrétaire général |
|
Ce document doit être annexé
à chaque licence. Il est disponible, sur demande, en format substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |