|
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-404
|
|
Ottawa, le 20 août 2003
|
|
Care Radio Broadcasting Association
Fort Vermilion (Alberta) |
|
Demande 2003-0392-5
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-28
21 mai 2003 |
|
CIAM-FM Fort Vermilion – Modification technique
|
1. |
Le Conseil approuve la demande
présentée par Care Radio Broadcasting Association en vue de modifier la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio
CIAM-FM Fort Vermilion, autorisée dans Station de radio communautaire
à Fort Vermilion, décision de radiodiffusion CRTC
2003-3, 7 janvier
2003, afin de changer la fréquence de 92,3 MHz (canal 222FP) à 92,7 MHz
(canal 224FP). |
2. |
Le Conseil a reçu une intervention à
l’appui de cette demande. |
3. |
Le ministère de l’Industrie (le Ministère)
a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous
condition mais qu'il n’attribuera un certificat de radiodiffusion que
lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne
brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques
NAV/COM. |
4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en
vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,
la présente autorisation n’entrera en vigueur qu’au moment où le
Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites
et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
5. |
Étant donné que les paramètres techniques
approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non
protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la
titulaire qu’elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère
l’exige. |
|
Secrétaire général |
|
La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |