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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-405
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Ottawa, le 20 août 2003
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Central Nova Tourist Association
Amherst (Nouvelle-Écosse) |
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Demande 2001-1389-5
Avis public de radiodiffusion CRTC
2002-68
5 novembre 2002 |
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CFNS-FM Amherst - Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible
puissance de langue anglaise CFNS-FM Amherst, du 1er septembre 2003
au 31 août 2010. |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
La licence sera assujettie aux conditions
qui y sont énoncées ainsi qu’aux conditions de licence suivantes : |
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- La titulaire ne doit diffuser que des émissions composées de
renseignements pré-enregistrés dans le but de diriger les visiteurs
vers le Centre d'information touristique du centre de la
Nouvelle-Écosse.
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- La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes par heure
d'horloge de messages publicitaires.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |