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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-415
  Ottawa, le 22 août 2003
  Parliamentary Broadcasting Society
Whitehorse (Territoire du Yukon)
 

Révocation de licence

1.

Parliamentary Broadcasting Society a demandé la révocation de la licence qu’elle détient relativement à l’entreprise de programmation de radio CHLA-FM Whitehorse.

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Parliamentary Broadcasting Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

3.

Par conséquent, il n’y a pas lieu de donner suite à la demande de renouvellement de licence 2002-0432-1 publiée dans Processus simplifié de renouvellement des licences d’entreprises de programmation radio et de réseau radiophonique qui expireront en 2003, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68, 5 novembre 2002.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-22
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