Décision de radiodiffusion CRTC 2003-423

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	Décision de radiodiffusion CRTC 2003-423
	Ottawa, le 27 août 2003
	Shaw Cablesystems Limited Courtenay, Comox et Powell River (Colombie-Britannique)
	Demande 2003-0784-4
	Délai de mise en exploitation
1.	Le Conseil approuve la demande présentée par Shaw Cablesystems Limited, afin de proroger la date de mise en exploitation de l’entreprise de distribution par câble pour desservir la municipalité de Black Creek, autorisée par Extension de territoire pour inclure Black Creek, décision CRTC 2001-444, 26 juillet 2001.
2.	Il s’agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.
3.	La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 26 juillet 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
	Secrétaire général
	La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-27

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