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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-424

  Ottawa, le 27 août 2003
  Aboriginal Voices Radio Inc.
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
  Demande 2003-0787-8
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc., afin de proroger la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau (anciennement Ottawa/Hull), autorisée par Nouvelle station de radio FM autochtone qui desservira la région d’Ottawa-Hull, décision CRTC 2001-627, 4 octobre 2001.

2.

Il s’agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

3.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 4 novembre 2003, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-27

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