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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-428
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Ottawa, le 28 août 2003 |
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Monarch Cablesystems Ltd.
Banff (Alberta) |
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Révocation de licence – petite entreprise de câblodistribution exemptée
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1. |
Dans Ordonnance d'exemption pour les
entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés, avis
public CRTC 2001-121,
7 décembre 2001 (l'avis public
2001-121), le Conseil
annonçait sa décision d'exempter de l'obligation de détenir une licence, et
de respecter les règlements afférents, toute entreprise de câblodistribution
ayant moins de 2 000 abonnés et desservant de petites collectivités rurales,
sous réserve qu'elle réponde aux critères énoncés dans l'Ordonnance
d'exemption annexée à cet avis. Le Conseil invitait les titulaires qui
désiraient se prévaloir de l'exemption à lui présenter une demande de
révocation de licence. |
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2. |
Monarch Cablesystems Ltd. a confirmé son
admissibilité à une exemption et a demandé la révocation de sa licence. |
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3. |
Compte tenu de la demande de la titulaire, le
Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la
Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à
Monarch Cablesystems Ltd. à l’égard de l'entreprise desservant Banff. |
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4. |
Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette
entreprise qu'il doit respecter en tout temps les modalités de l'Ordonnance
d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, annexée à
l'avis public 2001-121. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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