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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-436
  Ottawa, le 29 août 2003
  Rogers Cablesystems Ontario Limited
Guelph (Ontario)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Guelph, du 1er septembre 2003 au 31 août 2004, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

 

 Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-29
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