Décision de radiodiffusion CRTC 2003-454

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	Décision de radiodiffusion CRTC 2003-454
	Ottawa, le 10 septembre 2003
	591987 B.C. Ltd. Peterborough (Ontario)
	Demande 2003-0863-6
	CHEX-TV Peterborough – Modification technique
1.	Le Conseil approuve la demande présentée par 591987 B.C. Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CHEX-TV Peterborough, afin de diminuer la puissance apparente rayonnée (PAR) de 325 000 watts à 185 000 watts, et de changer le périmètre de rayonnement autorisé. Le changement au périmètre de rayonnement autorisé est dû à une diminution de la PAR et à un déplacement de l’émetteur.
2.	Le Conseil rappelle à la requérante qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en viqueur qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
	Secrétaire général
	La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-09-10

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