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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-458
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Ottawa, le 12 septembre 2003
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Société Radio-Canada
Edmonton et Bonnyville (Alberta) |
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Demande 2003-0118-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
14 juillet 2003 |
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CBX Edmonton – nouvel émetteur à Bonnyville
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1. |
Le Conseil approuve la demande
présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBX Edmonton,
afin d’exploiter un émetteur FM à Bonnyville pour retransmettre le
service du réseau national de langue anglaise Radio One. |
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2. |
La requérante a indiqué que l’émetteur
améliorera le service pour la population de Bonnyville ainsi que
d’autres communautés de la région incluant Cold Lake et Grand Centre. |
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3. |
Le nouvel émetteur sera exploité à 92,9 MHz
(canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée de 11 500 watts. |
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4. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
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5. |
Le ministère de l’Industrie (le Ministère)
a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous
condition mais qu'il n’attribuera un certificat de radiodiffusion que
lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne
brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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6. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en
vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,
la présente autorisation n’entrera en vigueur qu’au moment où le
Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites
et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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7. |
L’émetteur doit être en exploitation le
plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de
la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit
approuvée par le Conseil avant le 12 septembre 2005. Afin de permettre
le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être
soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
