Décision de radiodiffusion CRTC 2003-463

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	Décision de radiodiffusion CRTC 2003-463
	Ottawa, le 17 septembre 2003
	Missinnippi River Native Communications Inc. Pukatawagan (Manitoba)
	Demande 2003-0331-3 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-34 8 juillet 2003
	Entreprise de distribution de radiocommunication – Renouvellement de licence
1.	Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Pukatawagan au moyen d'un système de distribution multipoint, du 1^er mars 2004 au 31 août 2010.
2.	Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
3.	La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu’aux conditions de licence suivantes :
	1. Conformément à Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM, décision CRTC 96-13, 16 janvier 1996, la titulaire doit se conformer aux exigences du paragraphe 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant la programmation communautaire.
	2. Pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire doit respecter le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications subséquentes approuvées par le Conseil.
	Secrétaire général
	La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-09-17

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