Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements
 

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-467
  Ottawa, le 17 septembre 2003
  North Cariboo Community FM Stereo Society
Quesnel (Colombie-Britannique)
 

Révocation de licence

1.

North Cariboo Community FM Stereo Society a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à l’entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) autorisée à desservir Quesnel (Colombie-Britannique).

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à North Cariboo Community FM Stereo Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

3.

Cette EDR retransmet à l'heure actuelle le service du réseau national de langue anglaise Radio Two de la Société Radio-Canada (SRC) en provenance de CBU-FM Vancouver. Dans CBU-FM Vancouver – nouvel émetteur à Quesnel, décision de radiodiffusion CRTC 2003-466, également publiée aujourd'hui, le Conseil autorise la SRC à exploiter un émetteur à Quesnel afin de retransmettre la programmation de Radio Two en provenance de CBU-FM. Par conséquent, les résidents de Quesnel continueront de recevoir Radio Two par l'émetteur de la SRC.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-09-17
  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants