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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-471
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Ottawa, le 23 septembre 2003
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Radio Ville-Marie
Montréal et Victoriaville (Québec) |
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Demande 2002-0535-3
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-16
4 avril 2003 |
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CIRA-FM Montréal – nouvel émetteur à Victoriaville
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Dans la présente décision, le Conseil
approuve la demande présentée par Radio Ville-Marie en vue de
modifier la licence de radiodiffusion de CIRA-FM Montréal afin
d’exploiter un émetteur à Victoriaville. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Radio Ville-Marie en vue de modifier la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio CIRA-FM Montréal afin d’exploiter
un émetteur à Victoriaville. |
2. |
Le nouvel émetteur serait exploité à
89,3 MHz (canal 207A) avec une puissance apparente rayonnée de
575 watts. |
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Interventions
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3. |
Le Conseil a reçu cinq interventions en
faveur de la demande et une intervention s’y opposant. |
4. |
Les intervenants favorables à la demande
estiment que la programmation de CIRA-FM accroîtrait la diversité du
service radiophonique disponible dans la région de Victoriaville. |
5. |
176100 Canada Inc., faisant affaires sous
la raison sociale de Société Radio Média CKYQ 95,7 FM (Radio Média), la
titulaire de la station de radio CKYQ-FM Plessisville, justifie son
opposition à la demande par son projet de soumettre au ministère de
l’Industrie (le Ministère) un mémoire technique et au Conseil une
demande de modification de sa licence de radiodiffusion en vue d’ajouter
un émetteur de 560 watts à Victoriaville, utilisant la même fréquence
que celle proposée par CIRA-FM. |
6. |
L’intervenante a déclaré que beaucoup
d’auditeurs et de commanditaires de CKYQ-FM ont quitté Plessisville et
Princeville au fil des ans et que, pour la plupart, ils se sont
installés à Victoriaville. L’intervenante a ajouté qu’ « afin de
consolider son écoute et donc ses revenus, [elle] n’a d’autre choix que
d’offrir à son auditoire une desserte de meilleure qualité en direction
de Victoriaville ». |
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Réplique de la requérante
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7. |
Dans sa réponse, la requérante a mis en
doute la nécessité d’installer un émetteur de radiodiffusion de 560
watts à Victoriaville alors que l’on reçoit déjà le signal de CKYQ-FM à
Victoriaville et dans les villages environnants. |
8. |
De plus, la requérante a déclaré que le
Ministère ne pouvait autoriser un émetteur de radiodiffusion de CKYQ-FM
à Victoriaville, d’un statut supérieur à celui de station de radio de
faible puissance. Elle a ajouté que pour cette puissance d’émission,
CKYQ-FM pouvait utiliser une autre fréquence que 89,3 MHz. |
9. |
Enfin, la requérante a indiqué que sa
demande d’émetteur à Victoriaville constitue un complément à son projet
d’émetteur de Trois-Rivières, conçu en vue de desservir l’ensemble du
diocèse de Nicolet. Elle a aussi fait valoir que ses plans prévoient
l’installation d’un studio à Victoriaville pour produire la
programmation locale et que des projets d’émissions sont également
prévus afin de satisfaire aux demandes de la communauté. Ces émissions
produites à Victoriaville seront diffusées dans le cadre de la
programmation habituelle de CIRA-FM. |
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Analyse et conclusion du Conseil
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10. |
Le Conseil note que Radio Média a
l’intention d’installer son émetteur à Victoriaville, qui est située
bien à l’intérieur du périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m de l’émetteur
actuel de CKYQ-FM à Plessisville. Le Conseil n’est donc pas convaincu
que l’utilisation de la fréquence 89,3 MHz par l’intervenante
permettrait d’étendre la couverture de CKYQ-FM. De plus, selon les
procédures et règlements de radiodiffusion, partie III, section H du
Ministère, un émetteur qui est situé dans le périmètre de rayonnement de
0,5 mV/m d’un émetteur existant doit être un émetteur de faible
puissance ou une station amplificatrice exploitée au même canal. |
11. |
Le Conseil partage l’opinion des
intervenants en faveur de la demande et estime que le service proposé
par la requérante contribuera à accroître la diversité de la
programmation dans la région de Victoriaville. |
12. |
À la lumière de ce qui précède, le Conseil
approuve la demande de Radio Ville-Marie visant à modifier la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio
CIRA-FM Montréal, afin d’exploiter un émetteur à Victoriaville. |
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Attribution de la licence
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13. |
Le Ministère a avisé le Conseil que cette
demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il
n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi
que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon
inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
14. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en
vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,
la présente autorisation n’entrera en vigueur qu’au moment où le
Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites
et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
15. |
L’émetteur doit être en exploitation le
plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de
la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit
approuvée par le Conseil avant le 23 septembre 2005. Afin de permettre
le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être
soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |