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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-489
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Ottawa, le 1er
octobre 2003 |
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Radio du Golfe inc.
Sainte-Anne-des-Monts et Gros-Morne (Québec) |
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Demande 2003-0560-9
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-34
8 juillet 2003 |
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CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts et son émetteur CJMC-FM-5 Gros-Morne –
Modification technique
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1. |
Le Conseil approuve la demande
présentée par Radio du Golfe inc. en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJMC-FM Saint-Anne-des-Monts,
afin de changer la fréquence de son émetteur CJMC-FM-5 Gros-Morne de
103,1 MHz (canal 276TFP) à 92,7 MHz (canal 224TFP). |
2. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention à
l’égard de cette demande. |
3. |
Le ministère de l’Industrie (le Ministère)
a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous
condition mais qu'il n’attribuera un certificat de radiodiffusion que
lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne
brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en
vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,
la présente autorisation n’entrera en vigueur qu’au moment où le
Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites
et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
5. |
Étant donné que les paramètres techniques
approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non
protégé de très faible puissance, le Conseil rappelle également à la
titulaire qu’elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère
l’exige. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |