Décision de radiodiffusion CRTC 2003-499

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	Décision de radiodiffusion CRTC 2003-499
	Ottawa, le 9 octobre 2003
	Société Radio-Canada Saguenay et L’Anse-Saint-Jean (Québec)
	Demande 2003-1140-8
	CBJ-FM Saguenay – Modification technique
1.	Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada afin de diminuer la puissance apparente rayonnée du nouvel émetteur à L’Anse-Saint-Jean, autorisé dans CBJ-FM Saguenay – nouvel émetteur à l’Anse-Saint-Jean, décision de radiodiffusion CRTC 2003-126, 29 avril 2003, de 740 watts à 510 watts et de changer le périmètre de rayonnement autorisé.
2.	La titulaire a indiqué que la modification proposée vise à améliorer le rayonnement par l’utilisation d’une antenne directionnelle au lieu d’une antenne non directionnelle.
3.	Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
	Secrétaire général
	La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-10-09

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