Décision de radiodiffusion CRTC 2003-500

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	Décision de radiodiffusion CRTC 2003-500
	Ottawa, le 9 octobre 2003
	Standard Radio Inc. Montréal et Laval (Québec)
	Demandes 2003-1122-5, 2003-1123-3
	Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouvelles entreprises de radio numérique de transition à Montréal et Laval
1.	Le Conseil approuve les demandes présentées par Standard Radio Inc., titulaire de CJAD et CJFM-FM Montréal, afin de proroger la date de mise en œuvre des nouvelles entreprises de programmation de radio numérique de transition à Montréal et Laval. Ces autorisations ont initialement été accordées dans Nouvelles entreprises de radio numérique de transition, décision CRTC 2001-523, 27 août 2001.
2.	Il s’agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en œuvre de ces entreprises.
3.	Les licences de ces entreprises ne seront émises que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. Les entreprises doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
	Secrétaire général
	La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-10-09

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