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Décision de télécom CRTC
2003-68 |
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Ottawa, le 10 octobre 2003 |
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Suivi de la décision 2002-63 : Plan d'amélioration du service de MTS
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Référence :
8638-C12-58/01 |
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Table des matières
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Paragraphe
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A. Historique |
1 |
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B. Demande |
5 |
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C. Dépenses en capital et déploiement du
PAS pour 2005-2007 |
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Remplacement des principales installations de radio à micro-ondes
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9
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Remplacement des commutateurs numériques autonomes
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16
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Remplacement de l'équipement radiophonique d'abonnés
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21
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Granville Lake
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29
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Extension du service aux emplacements non desservis
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33
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Accès à Internet sans frais d'interurbain pour les localités
desservies par satellite
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39
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Plan de déploiement
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49
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Rapport de contrôle
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57
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Recouvrement des coûts
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60
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Conclusion
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70
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D. Qualité du service |
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Qualité du service dans les localités desservies par satellite
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71
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Mesure de la qualité du service
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91
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E. Consultations avec les intervenants
et
sources de financement externe |
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Amélioration des communications
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96
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Sources de financement externe
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122
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Autres questions
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139 |
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Le Conseil approuve
les dépenses et le plan de déploiement de 2005 à 2007 visant le plan
d'amélioration du service (PAS) proposé par MTS Communications Inc.
(MTS), sous réserve de quelques changements mineurs, rejette la
demande de Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) voulant que le
Conseil n'approuve les trois dernières années du PAS (2005-2007) que si
les consultations avec les localités sont menées à terme, conclut
que le service CanTalk permettrait d'améliorer les communications et de
répondre à la demande de MKO concernant l'établissement d'un centre
d'appel en langues autochtones et ordonne à MTS de mettre
immédiatement sur pied un groupe de travail qui serait dirigé par un
cadre supérieur et dont le mandat consisterait à étudier les problèmes
que soulèvera dorénavant MKO. |
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A. Historique
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1. |
Dans la décision Le service
téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé, Décision
Télécom CRTC 99-16, 19 octobre 1999 (la décision
99-16), le Conseil a
défini un objectif du service de base (OSB) qui précise les éléments de
base du service téléphonique devant être offert à autant de Canadiens
que possible dans toutes les régions du pays. L'OSB comprenait les
éléments suivants : un service local de ligne individuelle avec capacité
Touch-Tone, fourni par un commutateur numérique pouvant, au moyen d'une
transmission de données à faible vitesse, être raccordé à Internet aux
tarifs locaux; des fonctions spécifiques évoluées, y compris l'accès aux
services d'urgence; le service de relais téléphonique et les fonctions
de protection de la vie privée; l'accès aux services de téléphonistes et
d'assistance-annuaire; l'accès au réseau interurbain; et un exemplaire
de l'annuaire local. De plus, le Conseil a ordonné
aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de soumettre à son
approbation un plan d'amélioration du service (PAS) destiné à améliorer
le service ou à étendre le service aux emplacements non desservis afin
d'élargir l'OSB à un plus grand nombre de Canadiens. Le Conseil a
également demandé que les PAS des ESLT prévoient la technologie la moins
coûteuse. |
2. |
Dans l'avis Révision des
prix plafonds et questions connexes, Avis public CRTC
2001-37,
13 mars 2001 (l'avis
2001-37), MTS Communications Inc. (MTS) a
proposé un PAS et des dépenses en capital s'étendant sur une période de
dix ans, de 2000 à 2009. Dans la décision intitulée Avis public CRTC
2001-37 – Révision des prix plafonds et questions connexes –
Décision concernant le plan d'amélioration du service de MTS,
Décision CRTC 2001-767, 19 décembre 2001 (la décision
2001-767), le
Conseil a approuvé le projet de PAS de MTS pour les années 2000 à 2002
et a ordonné à MTS de déposer pour le 30 juin 2002 un projet de PAS
révisé échelonné sur une période de cinq ans, de 2003 à 2007
inclusivement. Le Conseil a également ordonné à MTS de consulter les
intervenants, notamment Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO), en vue
d'élaborer son projet de PAS révisé, et ce, en particulier pour vérifier
s'il y aurait dans un avenir rapproché des sources additionnelles de
financement qui permettraient de satisfaire aux besoins actuels et
futurs des localités éloignées et isolées. Le Conseil a également
ordonné à MTS de respecter les critères relatifs aux coûts en capital
pour offrir le service aux clients non desservis, de déterminer le
nombre de clients non desservis qui seraient inclus dans son PAS et de
ceux qui en seraient exclus, ainsi que de fournir une estimation des
coûts de la fourniture du service dans le cadre de son PAS révisé. |
3. |
Dans la décision Cadre de
réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix,
Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002 (la décision 2002-34),
le Conseil a établi le cadre que Bell Canada, Aliant Telecom Inc.
(Aliant Telecom) et TELUS Communications Inc. (TCI) devaient appliquer
pour étendre le service aux emplacements non desservis. Le Conseil a
plus particulièrement établi les exigences suivantes : (i) un critère de
25 000 $ applicable aux coûts en capital pour les habitations
permanentes et saisonnières, dont une contribution de 1 000 $ provenant
du client; (ii) un taux d'abonnement de 100 % pour le calcul du critère
du coût total concernant chaque localité; (iii) un programme de
versements échelonnés pour la contribution de 1 000 $ provenant du
client; et (iv) un programme de versements échelonnés qui permettrait au
client d'échelonner les frais de construction élevés sur une période
raisonnable. |
4. |
Dans une lettre du 28 juin
2002, MTS a déposé son PAS révisé, conformément à la décision 2001-767.
Le Conseil a procédé rapidement à l'examen des dépenses proposées pour
2003 et 2004 afin que les travaux de construction puissent commencer le
plus tôt possible. Dans la décision Suivi de la décision
2001-767: Plan d'amélioration du
service révisé de MTS : Demande de traitement accéléré des dépenses en
immobilisations proposées pour 2003 et 2004, Décision de télécom CRTC
2002-63, 15 octobre 2002 (la
décision 2002-63), le Conseil a approuvé les dépenses en capital
proposées pour 2003 et 2004 et a déclaré qu'il examinerait les autres
questions à une date ultérieure. Les autres questions comprenaient
notamment les dépenses en capital pour les années 2005 à 2007, le
déploiement du PAS durant ces années, la qualité du service, les
consultations avec les intervenants et le financement du PAS. Le Conseil
examine donc ces questions dans la présente décision. |
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B. Demande
|
5. |
Dans sa demande, MTS a proposé
un PAS révisé comprenant des dépenses en capital de 67 millions de
dollars sur une période de déploiement allant de 2003 à 2007. MTS a
inscrit ses dépenses relatives au PAS dans les catégories suivantes :
radio numérique et système de transmission de fibres optiques (STFO),
remplacement des commutateurs numériques autonomes et remplacement de
l'équipement radiophonique d'abonnés. MTS a également proposé un plan
qui permettrait d'offrir provisoirement l'accès à Internet sans frais
d'interurbain dans les localités desservies par satellite en attendant
de trouver une meilleure méthode. |
6. |
MTS a soutenu que mise à part
la modification du calendrier de parachèvement des travaux du PAS d'ici
2007, les changements apportés à son projet de PAS révisé se limitaient
à quelques petites modifications concernant le remplacement du service
radiophonique d'abonnés par un câble de cuivre. L'augmentation des coûts
dans la nouvelle proposition du PAS, lesquels sont passés de 54,6
millions de dollars en 2001 à 67 millions de dollars, est largement
attribuable à une hausse des coûts estimatifs de la mise à niveau des
tours et des sites. MTS a soutenu que les travaux de remise en état et
de mise à niveau seraient plus coûteux que prévu. |
7. |
MTS a soutenu que les dépenses
en capital proposées à l'égard des emplacements mal desservis pour 2005,
2006 et 2007 s'élèvent à 9,2 millions de dollars, 16,2 millions de
dollars et 7,4 millions de dollars respectivement, soit un total de 32,8
millions de dollars. |
8. |
MTS a soutenu qu'en appliquant
aux emplacements non desservis les critères relatifs aux coûts en
capital établis dans la décision 2002-34, environ 130 nouveaux clients
par an recevraient le service, et ce, au coût supplémentaire d'environ
680 000 $ par an en dépenses en capital pour la compagnie. |
|
C. Dépenses en capital et déploiement du PAS pour 2005-2007
|
|
Remplacement des principales installations de radio à micro-ondes
|
9. |
MTS a soutenu que les
installations de radio à micro-ondes à remplacer en vertu du PAS étaient
des systèmes analogiques plus anciens, dont certains en service depuis
les années 1970. MTS a soutenu que ces systèmes radiophoniques avaient
été conçus et construits à une époque où le réseau était censé servir au
trafic téléphonique seulement. MTS a soutenu que ses installations
analogiques à micro-ondes dans le Nord n'étaient pas en mesure de
transmettre des données à un débit binaire raisonnable, qu'elles étaient
de moins en moins fiables pour la transmission de données et de fax,
qu'elles étaient bruyantes et qu'elles faisaient l'objet d'interférence.
MTS a soutenu avoir reçu des plaintes de clients au sujet de la qualité
et de la fiabilité des services téléphoniques et de transmission de
données et de fax sur ces installations. |
10. |
MTS a fait valoir que dans les
zones desservies par ces installations, elle avait constaté que la
transmission des données n'était pas suffisamment fiable pour lui
permettre d'installer dans les circonscriptions locales des lignes en
commun de modem qui donneraient l'accès à Internet par réseau commuté.
MTS a soutenu que c'était la raison pour laquelle ni elle ni les autres
fournisseurs de services Internet (FSI) avaient jugé convenable d'offrir
l'accès à Internet sans frais d'interurbain dans les circonscriptions
desservies par les installations analogiques à micro-ondes de la
compagnie. MTS a également fait valoir qu'il était impossible
d'améliorer les systèmes analogiques à micro-ondes pour qu'ils soient
plus puissants, car les pièces nécessaires aux travaux étaient désormais
introuvables. |
11. |
MTS a proposé de remplacer le
reste de ses systèmes radio analogiques à micro-ondes par des
installations numériques, radio numérique à micro-ondes ou STFO. Elle a
également proposé de modifier les systèmes de commutation dans les
circonscriptions touchées par le remplacement des installations de radio
pour mettre à niveau le service local dans les localités actuellement
desservies par des commutateurs numériques autonomes. MTS a fait valoir
que pour les systèmes de radio proposés, elle utiliserait autant que
possible les tours micro-ondes existantes afin de réduire les coûts de
remplacement. MTS a indiqué avoir proposé des installations de fibres
optiques pour la section de Radisson-Back. |
12. |
MTS a fait valoir que la radio
numérique à micro-ondes était l'option la moins coûteuse pour fournir
des installations sur la majorité de ces routes, compte tenu de la
demande prévue pour la durée de vie des installations. MTS a fait valoir
que les localités desservies par ces installations étaient relativement
petites et qu'elle ne s'attendait pas à une croissance marquée pendant
la durée du PAS. |
13. |
Le Conseil n'a reçu aucune
observation relativement à cette question. |
14. |
Le Conseil estime que le
remplacement des systèmes de radio analogiques à micro-ondes permettra
d'assurer une plus grande fiabilité et une meilleure qualité du service
aux clients tout en utilisant la technologie la moins coûteuse. De plus,
la compagnie sera en mesure de fournir l'accès à Internet sans frais
d'interurbain. Le Conseil conclut que les projets proposés sont
raisonnables et aideront la compagnie à respecter l'OSB. |
15. |
Par conséquent, le Conseil
approuve les autres projets de remplacement de la radio à
micro-ondes pour 2005-2007. |
|
Remplacement des commutateurs numériques autonomes
|
16. |
MTS a proposé de remplacer 30
DMS-10, un DMS spécial et deux commutateurs Redcom par des commutateurs
distants DMS-100 raccordés aux commutateurs hôtes DMS-100 à Thompson et
dans d'autres endroits dans l'ensemble de la province. La technologie du
DMS-100 comprendrait des modules concentrateurs de lignes distants (MCLD)
et des centres de commutation distants utilisant le SONET (technologie
du réseau optique synchrone). MTS a soutenu que les DMS-10 utilisent
actuellement un logiciel désuet dont la fabrication a été interrompue.
MTS a soutenu que ces commutateurs ne peuvent donc pas fournir les
services de gestion des appels (SGA) et d'autres services qui sont
devenus la norme dans d'autres régions de la province. Le remplacement
des commutateurs autonomes par la technologie des DMS-100 distants
permettra d'offrir toutes les fonctions d'appel aux clients desservis
par ces commutateurs distants, notamment l'afficheur, le blocage de
l'afficheur et le dépisteur. MTS a également soutenu que cette
architecture serait rendue possible par le remplacement des systèmes
radio analogiques actuels. |
17. |
MTS a comparé le montant qu'il
en coûterait pour mettre à niveau des commutateurs DMS-10 en fonction
des nouvelles versions de logiciel à ce qu'il en coûterait pour
remplacer ces commutateurs par des commutateurs distants DMS-100. MTS a
fait valoir que dans la mesure où le coût de remplacement des
commutateurs autonomes serait inférieur au coût de mise à niveau des
commutateurs existants, l'utilisation de la technologie des commutateurs
distants DMS-100 est la solution qui convient. |
18. |
Le Conseil n'a reçu aucune
observation relativement à cette question. |
19. |
Le Conseil estime que le coût
afférent à cet élément du PAS est relativement élevé. Mais le Conseil
reconnaît que MTS n'a pas augmenté les coûts moyens de son service local
de base (SLB), ce qui ne devrait donc pas entraîner une hausse de son
exigence de subvention totale (EST). La subvention pour les zones de
desserte à coût élevé (ZDCE) dans le territoire de MTS a déjà été fixée
au niveau nécessaire pour recouvrer le coût de la fourniture du SGA. |
20. |
Le Conseil estime que cette
proposition aidera MTS à respecter l'OSB sans augmenter l'EST, sans
compter qu'elle fait appel à la technologie la moins coûteuse. Par
conséquent, le Conseil approuve le plan de MTS visant le
remplacement des autres commutateurs autonomes pour les années 2005
à 2007. |
|
Remplacement de l'équipement radiophonique d'abonnés
|
21. |
MTS a proposé de mettre à
niveau 56 sites dans l'ensemble de ses circonscriptions à coût élevé des
tranches E et G pour les adapter à la génération actuelle de
l'équipement radiophonique d'abonnés (RA) ou, si possible, de remplacer
le service RA par un câble de cuivre à fréquences vocales. |
22. |
MTS a soutenu que l'équipement
RA en place était désuet et n'était plus fabriqué depuis un certain
temps. Qui plus est, ni l'équipement SR-100 ni l'équipement SR-500
existant ne pouvait assurer la transmission de données. MTS a fait
valoir que ces systèmes doivent être mis à niveau pour pouvoir fournir
un service quelconque de transmission de données ou d'accès à Internet
sans frais d'interurbain et que, sans cette mise à niveau, MTS ne
pourrait pas respecter l'OSB dans les localités en cause. MTS a ajouté
que l'équipement de remplacement de l'équipement RA actuel serait les
SR-500, la nouvelle version du SR-500. Les SR-500 offriraient des
vitesses de transmission de données suffisantes pour l'accès à Internet
sans frais d'interurbain. |
23. |
MTS a soutenu qu'elle n'avait
pas comparé les SR-500 avec d'autres technologies. MTS a soutenu que la
seule option pour remplacer le RA serait le câble de cuivre à fréquences
vocales (FV). MTS a soutenu que dans toutes les zones sauf
Churchill-Airport Hanger et Thompson-Setting Lake, le câble FV ne serait
pas une solution viable non plus à cause de la longueur du câble qu'il
faudrait pour desservir le site ou à cause des irrégularités du terrain. |
24. |
MTS a fait valoir que si de
nouvelles méthodes pour fournir l'accès à Internet sans frais
d'interurbain voyaient le jour, elle devrait quand même remplacer les
systèmes de radio SR-100 et SR-500 dans un proche avenir simplement pour
assurer un service téléphonique fiable. |
25. |
Le Conseil n'a reçu aucune
observation relativement à cette question. |
26. |
Le Conseil conclut qu'un
plan proposé n'est pas rentable lorsqu'il est conçu uniquement dans le
but de fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain. Le Conseil
prend note toutefois de l'argument de MTS selon lequel l'équipement
actuel n'est plus fabriqué, qu'il pose de nombreux problèmes d'entretien
et que si l'industrie devait trouver de nouvelles méthodes pour fournir
l'accès à Internet sans frais d'interurbain, la compagnie devrait quand
même remplacer les systèmes de radio SR-100 et SR-500 dans un proche
avenir simplement pour assurer un service téléphonique fiable. |
27. |
Le Conseil fait remarquer que
cette proposition, un peu comme le plan de remplacement des commutateurs
numériques autonomes mentionné plus haut, est raisonnable dans la mesure
où elle aide la compagnie à respecter l'OSB, s'appuie sur la technologie
la moins coûteuse et qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter l'EST. |
28. |
Compte tenu de ce qui précède,
le Conseil approuve le plan de MTS visant à remplacer
l'équipement radiophonique d'abonnés, puisqu'il permet de fournir un
service téléphonique fiable et l'accès à Internet sans frais
d'interurbain. |
|
Granville Lake
|
29. |
En réponse à la demande de
renseignements du Conseil, MTS a soutenu que le service offert
actuellement à 14 habitations de Granville Lake consistait en six
téléphones « charge-a-call » raccordés à quatre lignes individuelles.
MTS a soutenu que ces téléphones permettent aux abonnés de la localité
de faire des appels locaux entre eux sans frais. MTS a soutenu qu'il
était possible de faire des appels interurbains en utilisant des cartes
téléphoniques prépayées, des cartes d'appel ou en faisant des appels à
frais virés par l'intermédiaire du téléphoniste. De plus, ces
installations permettent de faire des appels d'urgence gratuits par
l'entremise du téléphoniste. Il est également possible de les utiliser
pour obtenir l'assistance-annuaire, le service de réparation et les
services sans frais 1+800. MTS a soutenu que le service actuel utilisait
la technologie de pointe numérique par satellite à l'aide des
installations de satellite ANIK de Télésat Canada (Télésat). |
30. |
MTS a fait valoir qu'il en
coûterait 1,3 million de dollars pour fournir le service de ligne
individuelle à l'aide de la technologie de radio numérique aux 14
habitations, ce qui représente environ 93 000 $ par habitation. MTS a
fait valoir que ce chiffre était nettement supérieur au critère de
25 000 $ relatif aux dépenses en capital par habitation du PAS, critère
que le Conseil a établi dans la décision 2002-34. MTS ne s'attend pas à
pouvoir répondre à des demandes de service de ligne individuelle sans
une aide financière importante des gouvernements provincial, fédéral ou
local. |
31. |
Le Conseil n'a reçu aucune
observation relativement à cette question. |
32. |
Le Conseil fait remarquer que
le service limité offert par MTS à Granville Lake ne respecte pas l'OSB
et que le coût par habitation pour l'extension du service de ligne
individuelle dépasse de loin le critère relatif aux coûts en capital
fixé à 25 000 $ dans la décision
2002-34. Le Conseil reconnaît qu'il
faudrait un financement externe d'environ 952 000 $ pour mener à bien ce
projet. Par conséquent, le Conseil conclut que MTS devrait
fournir le service de ligne individuelle à Granville Lake uniquement si
un financement externe suffisant devient disponible pendant la durée du
PAS. |
|
Extension du service aux emplacements non desservis
|
33. |
En réponse aux directives
énoncées par le Conseil dans la décision
2001-767, MTS a proposé
d'appliquer désormais le critère relatif aux coûts en capital de
25 000 $ aux demandes de service dans les endroits adjacents aux
localités desservies. MTS a soutenu qu'elle fournirait le service aux
clients de ces endroits, sous réserve d'un coût total maximal de
25 000 $ par habitation, à condition que les clients soient prêts à
payer 1 000 $ pour les frais de construction. MTS a soutenu qu'elle
adopterait également un programme de versements échelonnés conformément
à la décision 2002-34 pour les frais supplémentaires de construction
devant être versés par les clients jusqu'à concurrence de 10 000 $. |
34. |
MTS a soutenu que d'après les
demandes de service qu'elle a reçues en 2001, environ 130 clients par an
recevraient le service aux termes du critère relatif aux coûts en
capital ci-dessus, ce qui entraînerait des dépenses en capital d'environ
680 000 $ par an. MTS a
soutenu que ces clients sont également divisés entre les ZDCE et les
zones autres que les ZDCE. MTS a soutenu qu'environ 142 demandes de
service actuelles seraient exclues de son PAS, car le coût de
construction dépasserait la limite des critères relatifs aux coûts
en capital. |
35. |
Le Conseil n'a reçu aucune
observation relativement à cette question. |
36. |
Le Conseil conclut que la
proposition de MTS pour la mise en œuvre d'un PAS, la contribution des
clients et les programmes de versements échelonnés à l'intention des
clients (pour frais variant entre 1 000 $ et 10 000 $) est conforme à la
décision 2002-34 et aide la compagnie à respecter l'OSB. Le Conseil
approuve donc le plan de MTS visant les emplacements non desservis,
y compris le programme de versements échelonnés pour frais n'excédant
pas 10 000 $. |
37. |
Le Conseil ordonne
également à MTS de soumettre à son approbation un avis de
modification tarifaire reflétant le PAS, lequel doit inclure le critère
de coûts, la contribution du client ainsi que le programme de versements
échelonnés applicable aux frais variant entre 1 000 $ et 10 000 $,
conformément aux tarifs approuvés pour Aliant Telecom, Bell Canada et
TCI, dans les 30 jours de la date de la présente décision. |
38. |
Le Conseil fait remarquer qu'il
a approuvé pour Aliant Telecom, Bell Canada et TCI un vaste programme de
versements échelonnés dans le cas des frais supérieurs à 10 000 $ devant
être versés par les clients. Ce programme est énoncé dans la décision
Suivi de la décision 2002-34 relative au plafonnement des prix :
Programme de versements échelonnés pour les frais de construction élevés
pour les emplacements résidentiels à coût élevé dans le cadre des plans
d'amélioration du service, Décision de télécom CRTC 2003-2, 23
janvier 2003 (la décision 2003-2). Le Conseil examine actuellement les
avis de modification tarifaire déposés par ces compagnies conformément à
la décision 2003-2. Le Conseil est d'avis préliminaire que MTS devrait
également fournir un tel programme à ses abonnés et lui ordonne de
justifier dans les 15 jours de la date de la présente décision pourquoi
elle ne devrait pas offrir un tel programme dans le cas de frais
supérieurs à 10 000 $ par habitation. Les parties intéressées peuvent
déposer des observations sur la justification que MTS doit fournir et
ce, dans les 25 jours de la date de la présente décision et, le cas
échéant, elles doivent en signifier copie à MTS. MTS peut déposer des
observations en réplique dans les 45 jours de la date de la présente
décision et elle doit en signifier copie aux parties intéressées. Tous
les documents doivent être reçus et non pas simplement envoyés à ces
dates. |
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Accès à Internet sans frais d'interurbain pour les localités
desservies par satellite
|
39. |
MTS a soutenu qu'elle comptait
sept circonscriptions, représentant 1 203 services d'accès au réseau
(SAR), où le service local de base était fourni par le système de
station terrestre téléphonique (STT) sur le satellite ANIK E2 de
Télésat. Ces circonscriptions comprennent six circonscriptions de MKO,
soit Brochet, Lac Brochet, Poplar River, Pukatawagen, Shamattawa et
Tadoule Lake, qui sont desservies par des commutateurs numériques DMS-10
reliés au réseau téléphonique public commuté par satellite. MTS a
soutenu qu'en raison de l'extrême éloignement de ces localités, il est
très difficile de leur fournir le service à l'aide des installations de
radio numérique ou de fibres optiques et que le satellite est la seule
façon rentable d'offrir le service téléphonique dans ces localités. MTS
a soutenu que le montant actuel des dépenses en capital sur 10 ans et
les dépenses d'exploitation de Télésat pour fournir l'accès à Internet
sans frais d'interurbain par des lignes en commun de modem locales dans
les localités desservies par satellite s'élevaient à 7,3 millions de
dollars pour 1 203 SAR. |
40. |
MTS a fait valoir qu'en
l'absence de l'accès à Internet sans frais d'interurbain dans
17 localités du nord du Manitoba, elle offrait un numéro sans frais
d'interurbain (1-888) depuis août 2002 pour permettre à ces 17 localités
de se raccorder au service d'accès à Internet de Sympatico. MTS a
soutenu que le nouveau service devait desservir 7 155 SAR dans les
17 localités, ce qui représente 1 203 SAR desservis par satellite, comme
il a été indiqué plus haut, et 5 952 SAR desservis par radio terrestre.
MTS a soutenu que dans les localités où les installations seront mises à
niveau et adaptées aux installations numériques dans le cadre de la
proposition de PAS de MTS, le service 1-888 sera remplacé par des lignes
en commun de modem locales. |
41. |
MTS a fait valoir que l'accès
au numéro 1-888 était limité à cause du service d'acheminement des
appels locaux sans frais d'interurbain. Les appels effectués à partir
des localités cibles seraient acheminés vers les lignes en commun de
modem de Winnipeg. Les appels 1-888 effectués à partir d'une
circonscription autre que celles qui sont admissibles au service sont
acheminés vers un enregistrement. MTS a indiqué que les vitesses
maximales de téléchargement sont de 36 kilobits par seconde (kbps) et de
42 kbps, respectivement. MTS a soutenu que les vitesses réelles varient
selon la qualité de la ligne, la largeur de bande et le type de
raccordement. MTS a soutenu qu'elle ne demandait pas de subvention pour
exploiter le service 1-888. MTS a indiqué que le service d'accès à
Internet au détail est concurrentiel et qu'elle fournissait ce service
dans le cadre de son service concurrentiel Sympatico et non pour
respecter l'OSB. |
42. |
MTS a soutenu que le coût de
fourniture du service d'accès à Internet de Sympatico au tarif local
n'est pas compris dans le coût du SLB dans les ZDCE ni dans les zones
autres que les ZDCE et qu'aucun des coûts de la fourniture de ce service
n'étaient inclus dans son PAS. De plus, MTS a indiqué que même si aucun
des concurrents de Sympatico n'avait établi de service d'accès à
Internet local ou sans frais d'interurbain en dehors des grands centres,
rien ne les empêchait de le faire. MTS a soutenu qu'ils devraient
toutefois assumer le coût de la fourniture de ce service de la même
façon que Sympatico, ce qui était compris dans le prix demandé
aux clients. |
43. |
MKO a fait remarquer qu'elle se
souciait encore de la qualité du service dans les localités desservies
par satellite. MKO a également proposé un plan d'accès à Internet aux
termes duquel les abonnés partageraient un raccordement de 56 kbps et
des lignes en commun de modem dans les localités desservies par STT. |
44. |
Le Conseil conclut que le coût
de 7,3 millions de dollars pour fournir l'accès à Internet sans frais
d'interurbain par satellite au moyen de lignes en commun de modem
locales, comme il est décrit ci-dessus, est prohibitif. Par conséquent,
le Conseil rejette cette proposition, à moins qu'elle ne soit
appuyée par des sources de financement externe. |
45. |
Le Conseil conclut que le plan
proposé par MKO décrit ci-dessus ressemble au plan provisoire
d'interurbain sans frais de MTS et est donc inutile. |
46. |
Le Conseil conclut que le plan
provisoire de MTS pour le service 1-888 d'accès à Internet sans frais
d'interurbain dans 17 localités est raisonnable, puisqu'il fournit une
solution efficace à ces clients qui, autrement, devraient attendre
jusqu'à quatre ans avant d'obtenir ce service. De plus, le plan aide MTS
à respecter l'OSB, en particulier dans les localités desservies par
satellite. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime que la
solution est appropriée. |
47. |
Le Conseil fait remarquer,
comme il est décrit ci-dessous, qu'il existe un certain nombre d'autres
moyens par lesquels MKO peut obtenir un meilleur accès à Internet par
satellite. Si des sources de financement externe devenaient disponibles
pendant la période du PAS, le Conseil s'attend à ce que MTS révise son
PAS pour mieux répondre aux besoins de MKO, sous réserve d'une entente
mutuelle sur des questions comme la propriété, la mise en œuvre et
l'administration du réseau. Dans l'intervalle, le plan provisoire de MTS
utilisant le numéro 1-888 permettra aux clients desservis par satellite
de MKO d'avoir un accès à Internet sans frais d'interurbain. |
48. |
Le Conseil rappelle à MTS,
comme il est énoncé dans la décision 2002-34, qu'elle doit continuer de
surveiller le marché en vue d'obtenir des produits par satellite
nouveaux susceptibles d'être utilisés pour fournir à l'avenir un service
d'accès à Internet sans frais d'interurbain évolué et en rendre compte
dans le rapport de contrôle. |
|
Plan de déploiement
|
49. |
MTS a déclaré qu'elle avait
l'intention de répartir le reste des mises à niveau mentionnées dans le
PAS sur une période de cinq ans, à partir de 2003. MTS a déclaré qu'elle
avait déjà apporté certains changements à son réseau en 2000, 2001 et
2002. |
50. |
MTS a déclaré avoir entrepris
d'importantes mises à niveau en 2000 à cause de l'effondrement d'une
tour micro-ondes à Chesnaye, sur la route radio de Radisson – Churchill.
Suite à cet accident, MTS a déclaré avoir remplacé le système de radio
analogique entre Back et Churchill par un câble de fibres optiques. MTS
a déclaré que d'autres travaux ont été exécutés sur les installations,
la commutation et la radio d'abonnés en 2002, conformément à son PAS
approuvé par le Conseil pour les années 2000 à 2002. MTS a déclaré que
le reste des mises à niveau seraient terminées d'ici 2007. |
51. |
MTS a présenté un calendrier de
déploiement du PAS indiquant l'emplacement, l'équipement et les
dépenses. MTS a déclaré que les projets énumérés dans son PAS, comme les
travaux sur les installations micro-ondes et la mise à niveau des sites,
seront exécutés sur deux années civiles. MTS a déclaré qu'il lui fallait
tout ce temps en raison de la courte période de construction et du fait
que le matériel doit être expédié pendant l'hiver lorsque les routes
sont praticables. Mais tous les travaux de construction proposés seront
terminés d'ici 2007. |
52. |
MTS a proposé d'entreprendre en
priorité le remplacement de l'équipement de radio analogique à
micro-ondes sur les routes les plus importantes, car ces installations
sont essentielles pour permettre la transmission des données dans la
zone visée par le PAS, ce qui aura l'effet le plus marquant sur la
qualité et la capacité du service. MTS a déclaré que le remplacement de
l'équipement principal de radio analogique, Thompson – Lynn Lake et
Radisson – Back, sera terminé d'ici 2004. MTS a déclaré que Radisson –
Wasagomach sera terminé en 2005-2006. MTS a déclaré que les
remplacements touchant moins de clients, Wee Lake – Winnipeg, Wee Lake –
Little Grand Rapids, Riverton – Manigotagan, Pelican Rapids – Mafeking
et Cranberry Portage – Sherridon, seront terminés au cours des deux
dernières années du PAS. |
53. |
Comme il a été ordonné par le
Conseil dans la décision 2001-767, MTS a déclaré qu'elle a raccourci le
calendrier de mise en œuvre de son PAS révisé à huit ans, soit jusqu'en
2007. Comme le remplacement d'installations de longue distance (la radio
analogique à micro-ondes par la radio numérique) sont essentiels aux
autres éléments du plan, p. ex., la mise à niveau des commutateurs, les
remplacements doivent être prévus le plus rapidement possible dans le
cadre du déploiement du PAS. MTS a déclaré qu'elle avait l'intention de
mettre en œuvre le PAS conformément au projet présenté, mais qu'elle se
réservait toutefois le droit de modifier son plan de déploiement pour
optimiser l'utilisation du capital et des ressources et pour réagir à
des événements imprévus comme des événements météorologiques. |
54. |
MKO a fait remarquer que de
nombreux résidants se sont dits préoccupés par le fait que leurs
localités étaient les dernières sur la liste des mises à niveau. |
55. |
Le Conseil conclut que le
déploiement du PAS de MTS est conforme aux directives qu'il a énoncées
dans les décisions 99-16,
2001-767,
2002-34 et
2002-63. MTS doit d'abord
desservir les grandes localités et les résidences permanentes avant les
saisonnières. Le Conseil prend note de la déclaration de MTS qu'elle se
réserve le droit de modifier le plan de déploiement. Le Conseil s'attend
à ce que MTS termine le PAS d'ici 2007 comme prévu. |
56. |
Le Conseil conclut que
MTS a présenté un plan de déploiement satisfaisant en ce qui concerne
les parties mal desservies et non desservies dans le cadre de son PAS.
Par conséquent, le Conseil approuve le plan de déploiement
révisé. |
|
Rapport de contrôle
|
57. |
MTS a présenté un plan de son
rapport de contrôle et a proposé de le déposer chaque année le 31 mars,
pendant la durée totale du PAS. |
58. |
Le Conseil fait remarquer que
le rapport de contrôle proposé par MTS est quelque peu différent de ce
qui a été approuvé dans la décision 2002-34 pour Aliant Telecom, Bell
Canada et TCI, étant donné que son PAS vise d'abord les clients mal
desservis. Le Conseil estime que les modifications suivantes lui
permettront de mieux contrôler le déploiement dans les emplacements non
desservis. En plus du contrôle proposé par MTS, le Conseil ordonne à MTS
de contrôler également : (i) les dépenses en capital supplémentaires
engagées dans le cadre du PAS dans les 12 mois précédents dans les
parties mal desservies et non desservies, indiquées séparément; (ii) le
nombre de nouveaux clients devant recevoir le service l'année précédente
et ceux qui l'ont effectivement reçu; et (iii) le nombre de nouveaux
clients devant recevoir le service dans l'année qui vient, et
d'incorporer ces renseignements dans son rapport de contrôle annuel. |
59. |
Le Conseil approuve le
rapport de contrôle proposé sous réserve des modifications indiquées. |
|
Recouvrement des coûts
|
60. |
MTS n'a pas traité de la
question du recouvrement des dépenses en capital dans les zones autres
que les ZDCE. |
61. |
MTS a indiqué qu'elle
n'entendait pas exiger une contribution pour les mises à niveau du
service offert aux clients mal desservis dans le cadre de son PAS. MTS a
soutenu que la contribution de 1 000 $ du client ne serait demandée
qu'au client qui n'était pas desservi auparavant. |
62. |
MTS a fait valoir qu'elle
comptait utiliser la subvention provenant du Fonds de contribution
national pour fournir le service dans ses ZDCE afin de financer la
partie des dépenses du PAS consacrée aux clients mal desservis, soit 67
millions de dollars. |
63. |
MTS a déclaré que les coûts
moyens de la Phase II utilisés pour calculer l'exigence de subvention
comprenaient déjà les coûts correspondant aux améliorations à apporter
dans le cadre du PAS. MTS a soutenu que les coûts de la Phase II étaient
calculés en fonction du coût différentiel de la fourniture du service à
l'aide de la technologie la moins coûteuse décrite dans les sections
précédentes. MTS a soutenu que ses coûts de la Phase II ont été définis
et approuvés dans la décision Tranches de tarification restructurées,
tarifs des lignes locales révisés et questions connexes, Décision
CRTC 2001-238, 27 avril 2001 (la décision 2001-238). MTS a soutenu que
la subvention à l'égard des ZDCE dans son territoire avait été fixée au
niveau requis pour couvrir le coût différentiel de la fourniture du
service dans toutes les ZDCE à ses clients mal desservis, y compris la
zone visée par son PAS. |
64. |
Pour les emplacements non
desservis, MTS a présenté une étude de coûts de la Phase II portant sur
le coût de fourniture du service dans les tranches E et G. MTS a estimé
qu'elle investirait environ 0,68 million de dollars en dépenses en
capital durant chacune des cinq années de son PAS. |
65. |
MTS a estimé que le coût moyen
du SLB pour la tranche E augmenterait de 0,23 $ (de 44,78 $ à 45,01 $)
et de 0,44 $ (de 85,80 $ à 86,24 $) pour la tranche G afin que la
compagnie puisse recouvrer le coût associé à la fourniture du service
aux emplacements non desservis. |
66. |
Le Conseil n'a reçu aucune
observation relativement à cette question. |
67. |
Le Conseil conclut que
MTS, dans le cadre du mécanisme de contribution mentionné ci-dessus,
sera suffisamment compensée pour le coût afférent à la partie mal
desservie dans le cadre de son PAS. Le Conseil approuve le
recouvrement des coûts de MTS pour les parties non desservies dans les
ZDCE aux termes de son PAS. |
68. |
Le Conseil a examiné l'étude de
coûts de la Phase II présentée par MTS à l'appui du recouvrement des
coûts dans les emplacements non desservis des ZDCE et conclut qu'elle
est conforme à la décision 2002-34. Le Conseil fait remarquer que
l'impact du coût de la Phase II du SLB dans les ZDCE lorsque les
emplacements non desservis sont ajoutés est marginal selon les données
déposées pour le suivi de la décision 2002-34. |
69. |
Le Conseil ordonne à MTS
de traiter les coûts associés aux dépenses en capital consacrées aux
emplacements non desservis dans ses zones autres que les ZDCE de la même
manière que ceux des autres ESLT dans la décision
2002-34. Le Conseil
ordonne plus particulièrement à MTS d'utiliser le
compte de report établi pour les autres ESLT dans la décision
2002-34
afin de réduire les coûts associés aux dépenses en question. |
|
Conclusion
|
70. |
Compte tenu des approbations
accordées dans les sections ci-dessus, le Conseil approuve les
dépenses et le plan de déploiement du PAS proposés par MTS pour
les années 2005 à 2007, sous réserve des changements mineurs indiqués. |
|
D. Qualité du service
|
|
Qualité du service dans les localités desservies par satellite
|
|
Historique
|
71. |
Dans la décision
2001-767, le
Conseil a conclu que le service était de piètre qualité dans les
localités de MKO desservies par satellite. Les problèmes
comprennent : (a) un écho, un retard et des bruits parasites sur les
lignes; (b) la difficulté d'obtenir des lignes extérieures à certaines
heures de la journée; et (c) un piètre service de fax. |
72. |
Le Conseil s'attendait à ce que
MTS règle rapidement les problèmes de qualité du service constatés dans
les localités de MKO. Le Conseil avait également ordonné à MTS de lui
soumettre un rapport au plus tard le 18 janvier 2002, comprenant la
liste des problèmes liés à la qualité du service offert par satellite
signalés et/ou constatés dans les localités de MKO, à compter du 1er
octobre 2001 et par la suite, ainsi que les détails sur les correctifs
apportés et une preuve que les clients de MKO sont satisfaits de ces
correctifs. MTS devait continuer à déposer ce rapport sur une base
trimestrielle au cours de l'année suivante. |
|
Position des parties
|
73. |
MKO a soutenu que des
améliorations limitées avaient été apportées à la qualité du service
dans les localités desservies par satellite, mais qu'il restait des
questions non réglées, notamment la congestion, l'écho et la
transmission de fax. Dans son sondage réalisé en mai 2002, MKO a déclaré
que les problèmes suivants sont encore présents : |
|
a) congestion : Lac Brochet,
Pukatawagan, Shamattawa et Tadoule Lake; |
|
b) écho : Brochet, Lac Brochet,
Pukatawagan, Shamattawa et Tadoule Lake; |
|
c) transmission de fax :
Brochet, Pukatawagan, Shamattawa et Tadoule Lake. |
74. |
MKO a indiqué que l'on pourrait
remédier à ces problèmes en adoptant la solution de Saskatchewan
Telecommunications (SaskTel), laquelle consiste à commuter les appels
par transit double à bord du satellite plutôt qu'à Winnipeg. MKO a
soutenu que tant que l'on n'aura pas utilisé cette méthode, il sera
impossible de respecter les normes de l'OSB pour les appels d'arrivée et
de départ des localités desservies par satellite. |
|
Réplique de MTS
|
75. |
Dans sa réplique du 9 septembre
2002, MTS a déclaré qu'elle avait consacré beaucoup de temps et d'argent
depuis un an à faire en sorte que le service dans les localités
desservies par satellite soit aussi bon que possible. MTS a indiqué
qu'elle réalignait toutes les antennes STT et avait relevé l'ampleur et
la fréquence des travaux d'entretien du système STT au point où elle
était convaincue que le système fonctionnait selon ses capacités et
fournissait le niveau de service approprié. MTS a déclaré que le système
a été conçu pour fournir un niveau de service de 0,01, soit un appel
bloqué sur cent. |
76. |
MTS a indiqué avoir déposé
auprès du Conseil trois rapports sur le service dans les localités
desservies par STT, rapports dans lesquels elle a cerné les problèmes
existant dans ces localités et a présenté ses plans visant à accroître
le service là où les études de trafic ont révélé qu'il fallait ajouter
de nouvelles lignes. MTS a déclaré que ses techniciens s'étaient rendus
régulièrement sur tous les sites STT et avaient effectué des appels
d'essai chaque fois qu'ils faisaient l'entretien des sites pour
s'assurer qu'ils fonctionnaient bien. MTS a indiqué que son personnel a
également communiqué régulièrement avec le personnel des bureaux des
conseils de bande et des postes d'infirmières pour demander s'il y avait
des observations ou des plaintes au sujet du fonctionnement des
installations STT. |
77. |
MTS a déclaré que depuis six
mois, elle n'avait reçu aucune plainte des clients et aucun cas de panne
non réglée ne lui avait été signalé concernant ces sept sites de
satellite. MTS a également fait remarquer que le service a été assuré à
100 % au cours de cette période. MTS a déclaré qu'elle avait pu régler
rapidement certains problèmes périodiques survenus aux installations
satellite dans ces localités. |
78. |
MTS a déclaré que les problèmes
d'écho et d'interruption de la transmission de fax ne devraient pas se
produire sur le système. MTS a indiqué que des annuleurs d'écho sont
intégrés aux éléments de voies téléphoniques et que l'écho est la preuve
de la mauvaise qualité d'un élément de voie à l'une ou l'autre extrémité
du trajet de transmission. MTS a déclaré qu'il existe plus de 135
éléments de voie dans son système STT. MTS a indiqué qu'il ne serait pas
raisonnable de s'attendre à ce qu'aucun de ces éléments ne tombe en
panne et pose des problèmes de transmission. |
79. |
MTS a déclaré que ces cas
devraient être traités comme des pannes et lui être signalés pour
qu'elle puisse les réparer. MTS a indiqué que ni l'écho ni
l'interruption de la transmission de fax sont inhérents au service STT
et que ces problèmes peuvent être rapidement corrigés une fois qu'elle
en est informée. |
80. |
MTS a déclaré qu'elle achète
actuellement de Télésat des rapports sommaires des appels qui aideront
ses techniciens à maintenir le système de satellite en bon état. MTS a
indiqué qu'il s'agissait d'un programme de surveillance et de contrôle
de « Diagnostic des pannes » de Télésat. MTS a déclaré que ses services
de satellite communautaires sont surveillés au moyen d'un système de
gestion de réseau centralisé à Allen Park (Ontario). MTS a indiqué
qu'elle avait investi des ressources supplémentaires pour que son
service par satellite fonctionne convenablement. |
81. |
MTS a déclaré qu'elle avait
présenté au Conseil des rapports indiquant qu'elle avait amélioré le
service fourni dans les localités STT et assurait un niveau d'entretien
du système STT garantissant le maintien de ce service amélioré. |
82. |
MTS a déclaré qu'elle ne peut
pas éliminer le transit double pour les appels entre les localités
desservies par satellite, car son système de facturation ne peut
intégrer ce changement. MTS a indiqué qu'elle acheminait tout le trafic
STT par Winnipeg, là où se trouve son système de facturation. MTS a
déclaré qu'elle ne peut pas facturer les clients STT si les appels ne
sont pas acheminés par Winnipeg. Ses études de trafic révèlent
qu'environ 3 % du trafic par satellite se fait entre les localités STT.
La compagnie a indiqué que la plupart des appels sont dirigés vers
Winnipeg et les autres zones autres que STT. |
83. |
MTS a déclaré que le transit
double augmente le temps de délai dans les conversations téléphoniques à
cause de la durée de transit des signaux entre les stations terrestres
et le satellite, mais il ne crée pas d'écho important ni de problèmes de
transmission des données. MTS a indiqué que ces problèmes, lorsqu'ils
existent, sont attribuables à des pannes d'éléments de voie ou autre que
ses techniciens peuvent réparer. Dans une lettre du 20 décembre 2002,
MTS a déposé son rapport d'étape pour les troisième et quatrième
trimestres de 2002 à l'égard du réseau STT conformément à la décision
2001-767. |
|
Analyse et conclusion du Conseil
|
84. |
Le Conseil fait remarquer que
MTS a déposé des rapports sur l'entretien du système par satellite le 21
janvier, le 26 avril, le 8 août et le 20 décembre 2002. MTS a déclaré
qu'elle avait dépensé 60 000 $ en main-d'œuvre en 2001 et a estimé
qu'elle dépenserait encore 184 000 $ en 2002 pour l'entretien de ce
système. Dans son rapport du 20 décembre 2002, MTS a déclaré que « les
clients habitant dans les localités desservies par STT sont
raisonnablement satisfaits du service que MTS fournit. » |
85. |
Le Conseil fait remarquer que
les éléments de preuve au dossier sont contradictoires. MTS a affirmé
que le service par satellite ne pose pas de problèmes, alors que MKO a
soutenu que des problèmes subsistaient. |
86. |
Selon les preuves présentées
par MKO, le Conseil conclut que, contrairement à ce que prétend MTS, il
semble que les problèmes de congestion, d'écho et de transmission de
données (fax) persistent dans les localités desservies par satellite. |
87. |
Il semble que certaines
améliorations aient été apportées au fil du temps, mais le Conseil
ordonne à MTS de continuer d'améliorer le service par
satellite comme il l'a ordonné dans la décision
2001-767 et conformément
à ses rapports trimestriels déposés jusqu'à présent. De plus, le Conseil
ordonne à MTS de continuer de publier des rapports
trimestriels pendant encore au moins un an suivant la date de la
présente décision. Le Conseil fait remarquer que le niveau de
service doit satisfaire les abonnés de MKO et non MTS. |
88. |
Le Conseil conclut que
les éléments de preuve anecdotiques présentés après coup, comme ceux qui
figurent dans le sondage de MKO, n'aident pas MTS à assurer l'entretien
rapide nécessaire. Pour améliorer les données sur la dégradation du
service et les pannes, le Conseil ordonne à MTS
d'encourager les abonnés des localités de MKO à signaler régulièrement
et promptement les problèmes à MTS, dans les langues des Premières
nations, au besoin. MTS peut utiliser le programme CanTalk décrit en
détail ci-dessous pour encourager les abonnés de MKO. Le Conseil ordonne
à MTS de rendre compte dans ses rapports trimestriels des problèmes
rencontrés. |
89. |
En ce qui concerne les
problèmes de transmission de fax, le Conseil ordonne à MTS
de tester l'équipement de fax des clients de MKO pour vérifier qu'il
n'est pas la cause de ces problèmes. Le Conseil estime que les tests
devraient être effectués lorsque les techniciens sont sur place pour
d'autres raisons, comme l'entretien normal et la réparation de
l'équipement de satellite; le Conseil ordonne à MTS
d'exécuter ces tests dans les six mois et de rendre compte des résultats
dans ses rapports trimestriels. Le Conseil fait remarquer que
l'équipement de fax est normalement situé dans les établissements de
santé, mais demande à MKO de remettre à MTS une liste de l'équipement de
fax à tester le plus rapidement possible afin de faciliter les tests
pendant les visites de réparation des techniciens. |
90. |
Le Conseil conclut que dans la
mesure où le transit double ne se produit que pour 3 % des appels, son
élimination ne réglera pas les problèmes d'écho, de congestion ni de
transmission des données à l'égard des 97 % restants du trafic dirigé
vers des destinations non desservies par satellite, c'est-à-dire les
appels à transit simple. Par conséquent, le Conseil conclut que la
reconfiguration du réseau par satellite en vue d'éliminer le transit
double n'est pas nécessaire pour le moment. Toutefois, le Conseil
surveillera la qualité du service dans les localités desservies par
satellite et examinera la possibilité d'éliminer le transit double à la
lumière des futurs rapports trimestriels. |
|
Mesure de la qualité du service
|
91. |
MKO a fait valoir que les
règles actuelles en matière de rapports de la qualité du service ne
permettant pas de reconnaître les problèmes de service dans le Nord, le
Conseil devrait envisager d'établir un processus distinct pour étudier
les mesures à plus long terme que la compagnie pourrait adopter pour
répondre aux besoins des localités éloignées et isolées dans le nord du
Manitoba. |
92. |
MKO a déclaré qu'il reste
encore de nombreux problèmes liés à la qualité du service dans les
localités desservies par STT, même après les blitz, et comme les
problèmes de service dans le Nord ne semblent pas avoir d'effet sur les
indicateurs de qualité du service à l'échelle de la compagnie, MKO a
demandé au Conseil d'envisager l'imposition d'un mécanisme de rapport
sur la qualité du service dans les localités pour surveiller les
problèmes de service dans les régions éloignées du Nord. MKO a déclaré
que le système de rapport communautaire de Norouestel Inc. (Norouestel)
pourrait servir de point de départ pour la conception d'un système
semblable dans les localités éloignées et isolées du Manitoba. |
93. |
MTS a répondu qu'en ce qui
concernait la suggestion de MKO voulant que le Conseil envisage
l'application d'indicateurs communautaires comme ceux de Norouestel,
elle a estimé que la question de nouveaux indicateurs de la qualité du
service pour MTS ou toute autre ESLT dépasse la portée de ce processus
et que, de toute façon, cela ne répondrait pas aux préoccupations de MKO
au sujet de l'écho et du blocage. |
94. |
MTS a déclaré que selon la
lettre du Conseil du 22 juillet 2001, la portée de ce processus est
limitée à l'évaluation de son PAS révisé et aux questions soulevées dans
les demandes de renseignements du Conseil de la même date. MTS a soutenu
que les nouveaux indicateurs communautaires de qualité du service pour
les localités du Nord ne font pas partie de son PAS ni ne font l'objet
de demandes de renseignements. |
|
Analyse et conclusion du Conseil
|
95. |
Le Conseil conclut que la
question de la qualité du service soulevée par MKO dépasse la portée de
ce processus, établi dans la décision 2002-63. Le Conseil est d'avis
qu'une fois le PAS terminé, MTS devrait avoir largement amélioré la
qualité du service dans les localités de MKO. Par conséquent, le Conseil
reporte toute évaluation de la mesure de la qualité du service dans les
localités de MKO jusqu'au parachèvement du PAS. |
|
E. Consultations avec les intervenants et sources de
financement externe
|
|
Amélioration des communications
|
96. |
Dans la décision
2001-767, le
Conseil a ordonné à MTS de consulter les parties intéressées, y compris
MKO, afin de proposer un PAS révisé. Il lui a ordonné également de
former un comité consultatif qui inclurait MKO ainsi que toute autre
partie intéressée. En plus de la consultation générale concernant la
révision du PAS proposé par MTS, le comité consultatif devait se
prononcer sur les options possibles pour satisfaire aux besoins actuels
et futurs des localités éloignées et isolées et il devait indiquer si
ces options pouvaient être mises en œuvre sans que MTS n'ait à subir de
coûts supplémentaires si elle recevait des fonds supplémentaires de MKO
ou d'autres sources. Le comité consultatif devait également rédiger et
approuver les procès-verbaux de ses réunions et en faire parvenir des
copies au Conseil après chaque réunion. |
|
Mémoire de MTS
|
97. |
MTS a déclaré qu'elle avait
entrepris de vastes consultations dans les localités touchées par sa
proposition de PAS, notamment : (a) des lettres à tous les clients dont
le service serait touché par le programme; (b) des annonces dans tous
les journaux locaux dans la région visée par le PAS; (c) des annonces
radiophoniques dans trois langues; et (d) des lettres aux maires, aux
conseils municipaux et aux conseils tribaux dans les localités des zones
touchées par le PAS ainsi qu'à l'Association of Manitoba Municipalities
pour expliquer ses propositions de mise à niveau du service dans leurs
régions. |
98. |
MTS a déclaré que ses
représentants s'étaient rendus dans neuf localités du Nord en
collaboration avec les représentants de MKO. MTS a fait des
présentations, décrit son projet de PAS et écouté les observations et
les plaintes des habitants des localités. Les localités visitées pendant
ces consultations sont : Thompson, The Pas, Pukatawagan, Garden Hill,
Red Sucker Lake, Nelson House, Norway House, Gods Lake Narrows et
Easterville. MTS a fait parvenir le compte rendu des consultations au
Conseil le 21 juin 2002. |
99. |
MTS a soutenu que les
observations qui lui ont été faites lors des consultations portaient
généralement sur les demandes de services, comme le sans-fil, et/ou les
fonctions SGA, comme l'afficheur. MTS a également reçu un certain nombre
de plaintes concernant le service, en particulier des problèmes
d'interférence et d'écho sur les appels interurbains, le blocage des
appels en raison d'un manque de lignes et les commandes en attente,
encore une fois en raison d'un manque d'installations. |
100. |
MTS a soutenu qu'à l'exception
de la demande de service sans fil, qui ne fait pas partie de l'OSB et
n'est donc pas incluse dans le PAS, les problèmes de service soulevés
pendant les consultations seraient réglés par les mises à niveau des
commutateurs et des installations proposées dans son PAS. Le PAS
permettrait également d'offrir les fonctions SGA à toutes les localités
sauf celles desservies par satellite. |
101. |
MTS a soutenu qu'elle avait
étudié les demandes de service et les plaintes des clients découlant des
consultations et avait envoyé les résultats aux clients et au Conseil le
31 octobre 2002. |
|
Position des parties
|
102. |
MKO a soutenu que le processus
de consultation des localités envisagé par le Conseil semble être dans
l'impasse. MKO a soutenu que même si des visites ont eu lieu dans les
localités, il semble que les résultats des consultations n'ont pas été
intégrés dans le PAS révisé. |
103. |
MKO a fait valoir que les
consultations devaient également permettre d'étudier les possibilités de
répondre aux besoins actuels et futurs des localités éloignées et
isolées du Nord et le financement de ces options. De plus, on
s'attendait à ce que les consultations permettent d'améliorer les
communications entre MTS et les localités de MKO afin de définir
rapidement les problèmes de service, trouver ensemble des solutions à
ces problèmes et élaborer des stratégies d'information complète et
accessible sur les produits et services de MTS. |
104. |
MKO a soutenu que le Conseil
devrait approuver les trois dernières années du plan, 2005-2007, sous
réserve notamment de la tenue de consultations avec les localités. |
105. |
MKO a soutenu qu'elle-même et
MTS avaient reconnu la nécessité d'un meilleur partage des plans
d'expansion des localités au cours des consultations. MKO a soutenu que
MTS n'avait pas fait la preuve que ses prévisions de service, tant
l'accès que l'utilisation, tenaient compte de la croissance
démographique et domiciliaire dans le Nord. |
106. |
De plus, MKO a soutenu que la
compagnie n'avait pas toujours pris les dispositions voulues pour
répondre aux besoins des localités des Premières nations. MKO a soutenu
que les solutions visant à régler les problèmes dans les installations
actuelles ne seraient suffisantes que si la demande actuelle
correspondait aux niveaux prévus par MTS. |
107. |
MKO a déclaré que MTS avait
fourni un sommaire des consultations dans le PAS révisé, à savoir
qu'elle avait défini les problèmes d'interférence et d'écho sur les
appels interurbains, le blocage des appels dû au manque de lignes et les
commandes en attente dues encore une fois au manque d'installations. MKO
a déclaré que MTS avait ensuite indiqué que « les problèmes de service
cernés pendant les consultations seraient réglés par les mises à niveau
des commutateurs et des installations proposées dans son plan
d'amélioration du service. » |
108. |
MKO a fait remarquer que la
description des préoccupations exprimées pendant les consultations ne
semble pas refléter la profondeur et l'ampleur des préoccupations dont
il est rendu compte dans les rapports de MTS ou de MKO sur les résultats
des consultations. |
109. |
MKO a soutenu qu'il était
évident que les travaux du comité consultatif étaient loin d'être
terminés. MKO a soutenu que même si les consultations ont permis jusqu'à
présent de mieux comprendre les aspirations des localités et de définir
de façon préliminaire un certain nombre de mécanismes susceptibles de
cerner et de régler les problèmes de service de façon plus efficace, il
reste encore beaucoup à faire. MKO a demandé que MTS continue sur la
lancée et profite de la bonne volonté des habitants pour continuer les
consultations. |
110. |
La Nation crie de Norway House
a soutenu que ses membres devraient avoir la possibilité de s'adresser à
un représentant de MTS qui comprend leur langue. De nombreuses localités
ont appuyé l'idée d'un centre d'appel dans les langues appropriées. MKO
a également soutenu qu'il était impossible de faire part des problèmes
aux téléphonistes, aux techniciens et aux préposés assistés par
ordinateur de MTS. La plupart des aînés et d'autres qui ne parlent pas
anglais ou ne parlent qu'un anglais limité raccrochent lorsqu'ils
entendent un enregistrement au téléphone car ils n'ont aucun moyen de
faire part de leurs problèmes dans leur langue. La Nation crie de Norway
House a demandé que MTS incorpore une sélection de langues autochtones
dans ses messages automatisés. |
|
Réplique de MTS
|
111. |
MTS a répété qu'elle avait
entrepris un vaste programme de consultations avec les localités
touchées par son PAS. MTS a déclaré que ce programme visait à informer
les clients des améliorations qu'elle se proposait d'apporter à son PAS.
MTS a fait remarquer qu'elle-même et MKO avaient soumis des rapports au
Conseil sur le contenu de ces rencontres et la nature des observations
faites au sujet du PAS et du service de MTS dans le Nord. |
112. |
MTS a fait remarquer qu'en ce
qui concernait son PAS révisé et les rapports sur les rencontres avec
les localités, les observations portaient sur des demandes de fonctions
SGA, de service sans fil et d'accès à Internet haute vitesse. MTS a fait
remarquer qu'un certain nombre de personnes avaient exprimé des
préoccupations au sujet des niveaux de service attribuables au manque de
lignes sur certaines routes et des problèmes liés au service par
satellite. |
113. |
MTS a fait remarquer que dans
son PAS révisé, elle a proposé de remplacer les commutateurs numériques
autonomes dans les localités touchées par le PAS pour que toutes les
circonscriptions du Manitoba, à l'exception de celles desservies par
satellite, disposent des fonctions SGA, tel l'afficheur. |
114. |
MTS a fait remarquer que les
clients qui souhaitent parler dans une autre langue que l'anglais
peuvent le faire au moyen d'un service appelé CanTalk. MTS a déclaré
qu'il suffit aux abonnés de demander le service et un traducteur sera
rapidement affecté dans la langue de leur choix sans frais
supplémentaires. MTS a déclaré que CanTalk offre des traductions dans
des dizaines de langues, y compris les dialectes autochtones parlés au
Manitoba. |
|
Analyse et conclusion du Conseil
|
115. |
Le Conseil fait remarquer que
dans sept lettres du 31 octobre 2002, MTS a communiqué avec les sept
emplacements qu'elle avait visités pendant les consultations tenues
conformément à la décision 2001-767. Dans ces lettres, il est question
des problèmes qui n'ont pas été réglés au cours des consultations,
notamment la congestion, la sécurité des installations, le déplacement
des installations, les taxes qui figurent sur les factures de téléphone,
le paiement des factures de téléphone, les ententes de location des
terrains, les téléphones payants et les haltes-accueils pour les jeunes,
les études du trafic, le blocage des appels interurbains, les commandes
en attente, les serveurs Internet, les centres d'appels pour les
Autochtones, les coûts T1, les qualifications professionnelles, les
contrats de construction, les retards dans les travaux de construction,
les standards, les interférences et pertes en ligne, FleetNet, l'achat
de minutes d'interurbain et le bureau d'une personne-ressource. Le
Conseil traite de certaines de ces questions plus en détail ci-dessous. |
116. |
Le Conseil fait remarquer que
le PAS de MTS satisfait en général à l'OSB fixé par le Conseil et
expliqué en détail ci-dessus et a approuvé le PAS proposé
pour toutes les années, sans condition. Le Conseil conclut que les
autres questions soulevées par MKO dépassent en règle générale la portée
du PAS et seront traitées par le service d'interprétation CanTalk et le
groupe de travail de MTS, comme il est expliqué plus en détail
ci-dessous. Par conséquent, le Conseil rejette la demande
de MKO voulant que l'approbation des trois dernières années du
PAS dépende, entre autres, de la poursuite des consultations avec les
localités. |
117. |
Le Conseil conclut que
les consultations doivent se terminer et que cela peut se faire en
dehors du PAS ou en parallèle. Le Conseil tient à s'assurer que la
technologie optimale est installée advenant que des sources de
financement externe deviennent disponibles pendant la période du PAS.
Par conséquent, le Conseil demande à MKO de continuer de chercher des
solutions pour répondre aux besoins actuels et futurs des localités
éloignées et isolées et pour le financement de ces options, avec l'aide
de MTS. Le Conseil s'attend à ce que si des sources de financement
externe devenaient disponibles pendant la période du PAS, MTS révise le
PAS de manière à répondre aux besoins de MKO. |
118. |
Le Conseil conclut que
le service CanTalk décrit par MTS permettrait d'améliorer les
communications et de répondre aux besoins énoncés par MKO dans sa
demande d'un centre d'appel en langues autochtones. |
119. |
Par conséquent, le Conseil
ordonne à MTS : |
|
a) d'utiliser le service
CanTalk pour fournir une interprétation dans les
dialectes appropriés dans les localités de MKO; |
|
b) de fournir aux clients de
MKO dans les 60 jours suivant la date de la
présente décision une description détaillée du fonctionnement
du service
CanTalk dans une brochure rédigée dans les langues visées,
laquelle sera
envoyée par la poste aux clients; |
|
c) d'expliquer, dans la
brochure, que les clients peuvent parler des problèmes
liés au service téléphonique dans leur dialecte à l'aide de
ce service; |
|
d) de consulter MKO par
l'intermédiaire du groupe de travail décrit ci-après au
sujet des autres moyens de fournir cette information aux
clients de MKO,
notamment des annonces radiophoniques dans les langues visées
et/ou
des lettres aux conseils de bandes. |
120. |
De plus, le Conseil ordonne
à MTS de constituer immédiatement un groupe de travail dirigé par un
cadre supérieur afin d'améliorer les communications et de continuer
d'améliorer le service dans les localités de MKO. |
121. |
Un des objectifs du groupe de
travail est de continuer de rencontrer les représentants de MKO à
Winnipeg tous les trois mois au cours de la prochaine année pour
discuter de solutions aux problèmes signalés dans le cadre du plan
CanTalk indiqué ci-dessus, ainsi que des problèmes présentés lors des
réunions. Le Conseil ordonne à MTS de lui faire parvenir
le procès-verbal des réunions le plus tôt possible après chaque réunion.
Le Conseil conclut que MTS n'est pas tenue de rembourser aux
participants les frais engagés pour assister aux réunions du groupe
de travail. |
|
Sources de financement externe
|
122. |
Dans la décision
2001-767, le
Conseil a ordonné à MTS de former un comité consultatif incluant MKO et
d'autres parties intéressées afin de se prononcer sur les options
possibles pour satisfaire aux besoins actuels et futurs en
télécommunications des localités éloignées et isolées et voir si ces
options peuvent être implantées sans imposer de coûts supplémentaires
à MTS si elle reçoit des fonds supplémentaires de MKO ou d'ailleurs. |
123. |
MTS a soutenu qu'elle avait
organisé une série de réunions dans tout le nord du Manitoba en
collaboration avec les responsables de MKO. MTS a déclaré que ces
consultations ont permis de relever les demandes suivantes dans les
localités du Nord : (a) les fonctions SGA comme l'afficheur; (b) une
couverture du cellulaire ou du sans-fil dans les localités; et (c)
l'accès à Internet haute vitesse. MTS a fait remarquer que son PAS
fournira les fonctions SGA à toutes les localités du Nord à l'exception
de celles desservies par STT. |
124. |
À la suite des consultations de
mai 2002, MKO a continué d'exiger notamment la couverture radio
cellulaire dans les localités de MKO et l'accès à Internet haute
vitesse. |
125. |
MTS a déclaré qu'elle a déployé
le service sans fil uniquement dans les localités où la demande est
suffisante pour que le service soit rentable. MTS a déclaré que le
service sans fil est concurrentiel et que ses services sans fil sont en
concurrence avec trois autres fournisseurs de services au Manitoba : TCI,
Microcell Telecommunications Inc. et Rogers Communications Inc. |
126. |
MTS a déclaré qu'aucune des
entreprises de service sans fil, y compris elle-même, n'avait pu montrer
une analyse de rentabilisation positive pour le service sans fil dans
les localités isolées et éloignées du Nord. MTS a fait valoir que la
localité elle-même doit pouvoir assurer un service concurrentiel sans
l'aide de la population des régions avoisinantes, ce qui, contrairement
à ce qui se passe dans les régions rurales du sud du Manitoba, n'existe
pas dans le Nord. MTS a déclaré que la plupart des régions du Nord, même
les grandes localités comme Norway House, n'ont pas une population
suffisante pour le moment pour justifier les investissements
considérables de sa part ou de la part d'autres entreprises pour
construire les installations sans fil nécessaires au service. |
127. |
En l'absence d'une analyse de
rentabilisation positive pour l'ajout des localités isolées et du Nord à
sa couverture du cellulaire, MTS a déclaré que la fourniture du service
cellulaire dans ces régions devrait être largement subventionnée à même
ses autres secteurs de revenus. |
128. |
MTS a déclaré que l'accès à
Internet haute vitesse ne faisait pas partie de l'OSB et n'est pas
admissible à une subvention provenant du Fonds de contribution national.
MTS a soutenu que ce service devrait donc être financé par MKO ou une
autre source de fonds. |
129. |
En ce qui concerne les services
à large bande dans les localités éloignées en général, MTS a déclaré que
cette question ne pouvait pas être résolue uniquement par MKO et MTS.
MTS a fait valoir que le gouvernement fédéral s'était engagé à assurer
le service à large bande dans les localités éloignées. MTS a déclaré que
même si l'on disposait d'un financement suffisant, il resterait de
nombreuses questions à étudier concernant la propriété, la mise en œuvre
et l'administration du réseau. |
130. |
MTS a déclaré que certaines de
ses localités desservies par satellite ont déjà accès à Internet au
moyen d'autres fournisseurs de services. MTS a fait remarquer que
Télésat a tenu des discussions avec l'Assemblée des Premières nations
afin d'élaborer un plan pour l'accès à Internet haute vitesse dans
toutes les localités des Premières nations d'ici 2004. MTS a également
fait remarquer que First Nations Power Technologies de Winnipeg, une
entreprise autochtone, prenait des mesures pour étendre le service
Internet aux localités éloignées. |
131. |
MTS a fait remarquer en outre
qu'il existe d'autres fournisseurs de services qui sont prêts à offrir
Internet haute vitesse et d'autres services à large bande dans les
localités éloignées. MTS a cité RAMTelecom d'Ottawa et Quick Link de
Calgary, qui se spécialisent dans la fourniture du service Internet
haute vitesse dans les endroits éloignés. |
132. |
MTS a déclaré que ces services
font appel à la technologie par satellite et peuvent être assurés sans
sa participation. MTS a déclaré que les localités de MKO peuvent établir
elles-mêmes un service communautaire d'accès à Internet haute vitesse et
croit savoir qu'au moins une localité de MKO l'a déjà fait. MTS a fait
remarquer que MKO a reçu il y a deux ans environ une proposition de
service par satellite de Power Technologies. MTS a déclaré que cette
proposition visait la fourniture du service à toutes les localités de
MKO. |
133. |
MTS a fait remarquer que la
localité de Garden Hill dans le nord du Manitoba, une des neuf localités
visitées lors des consultations MTS/MKO, a depuis choisi de lancer son
propre service Internet haute vitesse par satellite. MTS a déclaré que
le service a été officiellement inauguré le 5 septembre 2002. MTS a
déclaré qu'il rejoignait le bureau du conseil de bande, l'école, le
centre de santé et un groupe de développement communautaire. MTS a
déclaré que l'on s'attendait à ce que le réseautage du bureau et l'accès
par toute la localité soient possibles en novembre 2002. De plus, MTS a
déclaré que Garden Hill aurait sur place un technicien de service. |
134. |
MTS a déclaré que le
gouvernement fédéral avait pris des mesures pour respecter son
engagement à l'égard de la large bande. MTS a déclaré que le Programme
pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord
annoncé le 5 septembre 2002 par le ministre de l'Industrie fournirait
aux localités rurales et éloignées le financement nécessaire pour
assurer le raccordement à Internet haute vitesse. MTS a déclaré que le
gouvernement avait exprimé son intention de travailler de concert avec
l'industrie, les provinces et les territoires, les localités et le
public pour faire progresser le déploiement de la large bande, en
particulier dans les régions rurales et éloignées. Les candidats avaient
jusqu'au 31 octobre 2002 pour soumettre un plan d'entreprise. MTS a
déclaré que la priorité sera accordée aux localités des Premières
nations, du Nord, éloignées et rurales. |
135. |
MTS a déclaré que si la
situation changeait et que des fonds supplémentaires devenaient
disponibles pour renforcer le service fourni dans les localités de MKO
de sorte que les services soient financés sans autres coûts, elle sera
bien entendu prête à fournir les services qu'elle sera en mesure
d'assurer. |
|
Analyse et conclusion du Conseil
|
136. |
Le Conseil fait remarquer que
dans la décision 2001-767, il a déclaré qu'il estimait approprié pour
les parties de se demander si des sources additionnelles de financement
seraient disponibles dans un avenir rapproché pour satisfaire aux
besoins actuels et futurs des localités éloignées et isolées. Si pareil
financement était disponible et en quantité suffisante pour compenser
toute augmentation des coûts de MTS, il pourrait s'avérer approprié dans
certains cas de prévoir des fonds pour les besoins éventuels. |
137. |
Le Conseil reconnaît
qu'Industrie Canada offre du financement dans le cadre du Programme
pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord.
Le Conseil reconnaît que MKO a demandé un financement dans le cadre de
ce programme et a été retenu à la première étape du concours. Le Conseil
encourage MKO à continuer de rechercher d'autres sources de financement.
Le Conseil demande à MKO de lui rendre compte à chaque étape du
concours. |
138. |
Le Conseil reconnaît que MKO
est libre de traiter directement avec d'autres fournisseurs pour l'accès
à Internet haute vitesse si elle réussissait à obtenir du financement
externe en vertu du Programme pilote de services à large bande pour le
développement rural et du Nord. Mais le Conseil continue de s'attendre à
ce que MTS soit prête à adapter ses plans d'amélioration du réseau pour
renforcer sa capacité si des sources de financement externe deviennent
disponibles. Le Conseil s'attend également à ce que MTS continue
d'apporter son aide à cet égard selon les besoins. |
|
Autres questions
|
|
Croissance
|
139. |
MKO a affirmé que MTS n'avait
pas pris en compte la croissance et les besoins des localités dans son
PAS révisé. Par exemple, MKO a soutenu que Norway House avait connu une
croissance de 16 % ces cinq dernières années et que MTS n'en avait pas
tenu compte dans son PAS. MKO a soutenu que MTS devrait faire la preuve
qu'elle a bien révisé ses prévisions de la demande pour refléter la
croissance commerciale, démographique et domiciliaire prévue dans le
Grand Nord. |
140. |
MTS a répliqué qu'elle avait
évalué la fourniture des installations et sa capacité de commutation
dans sa proposition du PAS en fonction de la croissance ou de la baisse
prévue de la demande dans toutes les localités du PAS. MTS a déclaré
qu'elle était au courant de la croissance à Norway House et dans
d'autres localités et qu'elle a tenu compte de ce facteur ainsi que
d'autres facteurs d'évolution dans les localités et dans les régions
voisines lorsqu'elle a prévu ses installations. |
141. |
MTS a déclaré que l'on s'attend
à une croissance dans certaines localités et à un déclin dans d'autres.
Par exemple, MTS a déclaré que la fermeture de la mine dans la région de
Leaf Rapids aura un effet sur la demande. MTS a déclaré qu'elle a tenu
compte de tous ces facteurs dans l'élaboration de son PAS comme elle le
fait régulièrement dans le cadre de la planification globale de son
réseau. |
142. |
MTS a ajouté que Norway House
est déjà desservie par des installations numériques à micro-ondes de
pointe et que son commutateur DMS-10 sera remplacé par un centre de
commutation distant utilisant le SONET DMS-100 en 2003. MTS a déclaré
que cet équipement sera plus que suffisant pour répondre à la demande de
Norway House même à un niveau de croissance de la population encore plus
élevé. MTS a déclaré être persuadée que son PAS reflète les niveaux de
croissance des localités du Nord et que les quantités et types
d'équipement proposés dans son PAS permettront de respecter l'OSB dans
les localités du PAS. |
143. |
Le Conseil conclut que dans le
cadre de la planification globale de son réseau, MTS surveille et
prévoit normalement la demande, ce qui représente un élément important
de la gestion générale d'une compagnie de téléphone. Le Conseil est
convaincu que MTS effectue les études nécessaires pour surveiller la
croissance dans toutes ses localités. Le Conseil fait toutefois
remarquer que MKO a également la responsabilité de communiquer ses plans
de croissance communautaire le plus rapidement possible à MTS. |
|
Sécurité des tours
|
144. |
MKO a fait remarquer que selon
les résidants, l'emplacement et la sécurité des tours de MTS
représentent un grave danger pour les jeunes. Dans une localité, la tour
est située au milieu d'une zone résidentielle et les résidants ont
demandé qu'elle soit déplacée. MKO a déclaré que des enfants avaient
escaladé la clôture entourant le terrain de MTS et avaient essayé de
grimper sur la tour. |
145. |
MTS a répliqué que si la
clôture n'était pas une mesure de dissuasion suffisante, elle
installerait des dispositifs pour empêcher quiconque de grimper sur la
tour. |
146. |
Le Conseil ordonne à
MTS d'examiner la clôture entourant son terrain et de s'assurer
qu'elle répond aux exigences de la localité et, au besoin, d'installer
les dispositifs nécessaires pour dissuader les grimpeurs. Le Conseil
ordonne à MTS de rendre compte des résultats de son examen
dans les rapports du groupe de travail. |
|
Lenteur des améliorations du PAS
|
147. |
MKO a fait remarquer que de
nombreux résidants se sont plaints que leurs localités étaient les
dernières sur la liste des mises à niveau. |
148. |
Comme il est indiqué ci-dessus,
le Conseil a approuvé le déploiement du PAS de MTS dans la mesure
où il respecte ses directives énoncées dans les décisions
99-16,
2001-767,
2002-34 et
2002-63. MTS doit cibler d'abord les plus grandes
localités et les habitations permanentes avant les saisonnières. D'autre
part, le déploiement est limité par la capacité du personnel et des
sous-traitants de MTS. |
|
Questions diverses
|
149. |
MKO a soulevé un certain nombre
de questions diverses, notamment : |
|
(i) Accès au service : la
Nation crie de Norway House a déclaré qu'il y avait de
longues périodes d'attente pour le raccordement
des lignes téléphoniques
aux nouvelles maisons et aux nouveaux commerces.
La Première nation
de Red Sucker Lake a signalé qu'une ligne
téléphonique n'avait toujours
pas été raccordée trois ans après la fin des
rénovations dans les
habitations. |
|
(ii) Service à la clientèle :
MKO a soutenu qu'il y avait un certain nombre de
questions secondaires liées aux services à la
clientèle, à savoir : |
|
(a) contacts dans les langues autochtones : cette question est
traitée en
détail dans la section intitulée Amélioration des
communications;
|
|
(b) attitude désagréable des représentants de la compagnie : MKO a
soutenu que de nombreux résidants ne signalent
pas les problèmes
en raison de la façon dont MTS réagit aux
problèmes et parce qu'elle
traite ces problèmes comme s'il s'agissait d'une
question
personnelle;
|
|
(c) facturation : La Première nation de Red Sucker Lake a demandé
que
MTS établisse un centre de service spécial pour
le paiement des
factures. MTS a répondu qu'il ne serait pas
rentable d'établir un
système de paiement ou de distribution distinct;
|
|
(d) fraude impliquant les cartes d'appels : un client de la Nation
crie de
Chemawawin a déclaré avoir des frais élevés de
carte d'appel sur sa
facture de téléphone alors qu'il ne l'a jamais
utilisée. MTS a répondu
que le client devrait annuler sa carte
immédiatement;
|
|
(e) répondeurs automatisés : cette question est traitée en détail
dans la
section intitulée Amélioration des
communications;
|
|
(f) possibilités d'emploi : MKO a encouragé MTS à recruter
localement
des jeunes autochtones qui aimeraient faire carrière à
MTS,
augmentant (sic) ainsi le temps de réponse et réduisant
les
problèmes au minimum;
|
|
(g) contacts pour les dons lors d'événements locaux : le Conseil
n'a pu
trouver d'autres détails à ce sujet dans les
divers mémoires de MKO;
|
|
(h) appels locaux : la Nation crie de Norway House a soutenu
qu'elle
devrait pouvoir accéder à Thompson au moyen d'un
service local
étendu (service régional).
|
|
(iii) Entretien général : MKO a
demandé que MTS règle immédiatement tous
les problèmes non résolus dans les
localités. |
150. |
En ce qui concerne les contacts
en langues autochtones et les répondeurs automatisés, le Conseil conclut
que les programmes indiqués dans la section intitulée Amélioration des
communications ci-dessus permettront de répondre aux demandes de MKO. |
151. |
En ce qui concerne les appels
locaux, le Conseil conclut que la demande de MKO dépasse la portée du
PAS. Le Conseil demande que MKO suive le processus établi dans la
décision Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local,
Décision de télécom CRTC 2002-56, 12 septembre 2002, si elle souhaite
poursuivre cette question. Dans le cadre de ce processus, MKO peut
présenter une requête à MTS, ainsi qu'une motion du gouvernement local
applicable (conseil de bande), à l'égard d'un service régional. MTS
entreprendrait alors une étude économique pour déterminer les coûts. Si
les abonnés de Norway House acceptent de fournir le financement, p. ex.,
une hausse de tarif, pour l'expansion de la zone d'appel local, celle-ci
serait mise en oeuvre. Le Conseil fait remarquer qu'il existe une
solution moins coûteuse, à savoir que le bureau du conseil de bande
sous-traite une ligne d'interurbain sans frais à Thompson. |
152. |
Pour ce qui est des autres
questions concernant le service, le service à la clientèle et
l'entretien général, le Conseil ordonne à MTS, dans le
contexte du groupe de travail mentionné ci-dessus, de régler ces
questions le plus rapidement possible et dans les six mois suivant la
date de la présente décision. Le Conseil ordonne également à
MTS de rendre compte des progrès réalisés par le groupe de travail
dans les 60 jours et 120 jours suivant la date de la présente décision,
en particulier, les résultats de son examen de la sécurité des tours. Le
Conseil rappelle à MTS que le niveau du service doit satisfaire les
abonnés de MKO et non la compagnie. |
|
Secrétaire général |
|
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